Le résumé (s’il n’y avait qu’un article à lire)
La réforme des CCI est passée en commission à l’Assemblée Nationale : Régionalisation toujours en vue (CCI de Montpellier, 31 mars 2010) :
- « l’essence de la réforme est de faire de la région le lieu où sera définie la stratégie qui sera appliquée et déclinée par l’ensemble des chambres territoriales et où sera voté le budget qui sera ensuite appliqué par les chambres territoriales » (Catherine Vautrin dixit)
- Si le concept de chambre « métropolitaine » a pu être introduit par amendement, il a été rappelé qu’elles « devront rester rattachées à une chambre de région et agir en cohérence avec les orientations régionales. »
- « C’est par la voie réglementaire (décret) que sera fixé le mode électoral. On devrait garder un scrutin plurinominal à un tour »
- « le transfert des personnels des CCIT vers les CCIR se [ferait] à une date unique, le 1er janvier 2013″
Bien entendu, rien n’est encore figé (ce qui ne veut pas dire que pas mal d’éléments sont bien orientés).
En bref
- Carcassonne : Le président Caizergues s’élève contre la réforme (Midi Libre, 26 mars 2010)
- « Je regrette que la réforme des CCI aille justement à l’encontre de la diversité qui faisait jusqu’alors la force de notre réseau. Je suis de ceux qui croient fermement que lorsque l’action et la décision sont au coeur du terrain, l’efficacité et le bien-fondé des décisions sont au rendez-vous. Il convient simplement de se demander qui mieux que les gens qui vivent et évoluent dans leur environnement peut savoir ce qui est bon pour eux ou ne l’est pas »
- « Répondre vite et bien aux demandes des entreprises, c’est primordial. C’est grâce à cette proximité que nous pouvons nous permettre de revendiquer cette réactivité. Cette réforme, qui se joue actuellement, va malheureusement à l’encontre de la diversité issue des particularités locales qui faisait jusqu’ici notre force »
- Face aux réformes, quelle CCI pour demain? (DijonScope, 30 mars 2010)
- Patrick Laforêt (Président de la CCI de Dijon) à propos de la réforme : « Beaucoup d’hypothèses, de scenarii, mais peu d’avancées tangibles. »
- Pascal Gautheron (Président du MEDEF de Côte d’or) : « Le fonctionnement de notre pays doit coûter moins cher et il faut moins de fiscalité sur les entreprises », a-t-il asséné avant de pointer le déficit de la branche formation de la CCI de Dijon. « Je pense qu’on peut s’interroger sur son utilité… »
- CCI : discours offensif de Pierre Leverrier (Ouest-France, 31 mars 2010)
- Pierre Leverrier , Président de la CCI Flers-Argentan : un amendement du 24 février fixe « un seuil de 8 000 ressortissants (les inscrits au registre du commerce) pour qu’une chambre territoriale puisse exister. En Basse-Normandie, cet amendement concernerait 4 des 6 chambres : la nôtre (un peu plus de 4 000 ressortissants), Cherbourg, Alençon (moins de 6 000 ressortissants) et Honfleur ». Or il croit à « la nécessité de maintenir les chambres locales, aussi petites soient-elles ».
- Réforme des CCI : la bataille continue en Île-de-France… (CCI de l’Essonne, 30 ou 31 mars 2010)
- « Le projet de loi de réforme des réseaux consulaires [...] est aujourd’hui dénaturé par l’amendement présenté par Madame Catherine Vautrin et porté par le lobbying de la CCI de Paris. En effet, ce dernier tenterait d’imposer une CCI unique, résultante de la fusion des CCI Paris – Île-de-France et composée de 8 délégations lesquelles « seraient privées de leur statut d’établissement public et ne pourraient agir que sur habilitation de l’échelon régional. »
- « Or, la création de cette chambre unique remettrait gravement en cause l’efficacité des actions de proximité mises en place par la CCI de l’Essonne, actuellement au 8ème rang national (sur 143) en termes de bases économiques. » [...]
- « C’est pourquoi, au cours de l’Assemblée Générale du 29 mars, les chefs d’entreprises élus ont demandé au Président de la CCI de l’Essonne, Gérard Huot, de mener à bien des actions auprès des parlementaires et autres élus politiques essonniens afin de faire entendre leur voix. Etant même prêts à aller jusqu’à manifester à l’extérieur de la CCI de l’Essonne, les élus réclament le maintien pour leur chambre d’un statut d’établissement public ainsi qu’une délibération de l’Assemblée si une fusion devait avoir lieu. »
- Bref, on l’aura compris, la situation en région parisienne est compliquée, voir ici et là, et l’Essonne est à la pointe du combat.
A lire prochainement
- Au sommaire du n° d’avril de La Revue Parlementaire
- Les réseaux consulaires revus et corrigés
- Entretien avec Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation
Sur Vedocci cette semaine
- La Commission des affaires économiques se repenchera sur les amendements de la réforme des réseaux consulaires, du commerce, de l’artisanat et des services
- Examens et auditions à la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
- La discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires (…) à l’Assemblée nationale repoussée fin avril
- Réforme des CCI : Retour au calme
- Réforme des CCI : crispations en Ile-de-France
- De la validité de la pesée économique
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- Semaine 14 à l’Assemblée Nationale : Discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires
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- [Brèves 2/2] Actualité de la réforme des CCI (2010 S14)
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