Le Canard Enchaîné du 12 août 2009 explique pourquoi le texte de la réforme des CCI a finalement été présenté au Conseil des Ministres de fin juillet, Conseil dont le site Elysee.fr propose en compte-rendu, tandis que différents sénateurs ont proposé une proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie.
Un job pour le fils Guéant, et hop ! un projet de loi au Conseil des Ministres
Sur un demi-page, le Canard Enchaîné revient sur la réforme des CCI, sous l’angle accointances, et en s’appuyant notamment de 2 mails envoyés par Jean-François Bernardin (Président de l’ACFCI) aux Présidents de C(R)CI. Tentative de condensation [mes commentaires en italique] :
- M. Bernardin vient de recruter un nouveau directeur de cabinet en la personne de François Guéant (courriel de M. Bernardin du 27 juillet) [voir aussi dans les Echos du 29/07/2009], fils de Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée. Il remplace Catherine Seguin [ce qu'on peut lire dans ce .doc, à condition de l'ouvrir dans le bloc notes], fille de Philippe, Premier Président de la Cour des comptes qui contrôle les CCI. En juin, c’était Françoise Vilain, soeur du sénateur Jean-Pierre… Raffarin, qui s’était fait recrutée comme conseillère personnelle (le texte de loi devant passer par la case Sénat)
- Peu après, « à l’occasion d’un entretien le 23 juillet, [M. Bernardin a] plaidé auprès du Secrétaire général de la Présidence de la République la qualité du travail du réseau et l’urgence de clore la première phase de préparation [du] projet de loi. Il [...] a fait avancé de la fin août au 29 juillet la date de la présentation de ce texte en Conseil des ministres » (courriel de M. Bernardin du 29 juillet).
- La Canard bondit ensuite sur une phrase figurant elle aussi dans le courriel du 29 juillet : « Nous y travaillerons avec nos députés et nos sénateurs », s’interrogeant sur qui sont ces députés et sénateurs, et dénonçant un lobbying du Président de l’ACFCI [m'enfin, c'est pas une surprise ! cf ici et là par exemple]
- Le Canard rappelle ensuite que MM. Bernardin (qui n’a pas de page Wikipédia) et Novelli ont milité ensemble dans le mouvement d’Alain Madelin Démocratie Libérale, parti intégré à l’UMP en 2002.
Source : LIFFRAN, Hervé. « Un job pour le fils Guéant, et hop ! un projet de loi au Conseil des Ministres ». Le Canard Enchaîné, 12 août 2009.
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juillet 2009
« Les chambres de commerce et d’industrie de région voient leurs missions renforcées en matière d’animation économique, de répartition des ressources entre les chambres de la région et de mutualisation des fonctions de gestion. Les chambres de commerce et d’industrie deviennent des chambres territoriales rattachées à la chambre de région. Elles assurent les services de proximité aux entreprises. »
Source : Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juillet 2009, PDF
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie, présentée par M. Raymond COUDERC, Mmes Brigitte BOUT, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Elie BRUN, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jean-Pierre CHAUVEAU, Jean-Patrick COURTOIS, Michel DOUBLET, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Michel GUERRY, Mme Christiane HUMMEL, MM. Daniel LAURENT, Jean-Pierre LELEUX, Mme Lucienne MALOVRY, MM. Alain MILON et François TRUCY
Dans leur introduction, les Sénateurs précisent :
« La présente proposition [renforce] prioritairement l’échelon régional de ce réseau, reconnu comme stratégique en matière de développement économique. C’est pourquoi, elle instaure l’actualisation systématique par les chambres régionales de commerce et d’industrie (CRCI) de la carte consulaire régionale à la suite de chaque renouvellement quinquennal, afin d’amplifier le mouvement de fusion des CCI, déjà largement entamé. »
Sur le plan budgétaire, la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) se décomposerait en 3 parts :
« le texte étend aux CRCI et à l’ACFCI le droit de voter un taux, sous forme d’une part régionale et d’une part nationale de la TATP, tout comme les CCI pour le taux de la part locale, ces trois parts de la même taxe étant assises sur une base identique. Ainsi, chaque échelon disposera désormais, dans le cadre d’une taxe restant unique, d’une imposition directement affectée, concourant au financement des compétences propres à chaque niveau, dans une plus grande transparence pour les entreprises et une meilleure responsabilisation de chaque niveau d’assemblée consulaire ».
Source : Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie, Sénat, 17 juillet 2009
quelques observations:
-la proposition de loi des sénateurs – proche du scénario « montant »-, alors que le projet de loi est lui nettement régional- parle encore de taxe pro alors que l’on a des infos sur son remplacement par une cotisation économique territoriale.Et toujours rien sur la ressource qui succèderait à la taTP.
-pour que des textes de lois soient votés, il faut la majorité, c’est à dire en règle générale en démocratie : la moitié +1 . le lobbying des uns et des autres sert à çà.
- la rentrée parlementaire d’octobre et surtout la loi de finances 2010 vont sans doute statuer sur tout ceci avec un calendrier serré.Et des débats mais avec sans doute des votes « majoritaires »…
a suivre
JPT
Effectivement, vos remarques sont justes. A suivre…
Le député Max Roustan sanctionné
selon le nouveau règlement de l’Assemblée nationale, les députés absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se voient infliger une retenue financière. Le site Internet « nosdeputes.fr », observatoire citoyen de l’activité parlementaire, publie le résultat de ces sanctions. « 93 députés sont concernés, et un seul dans le Gard : Max Roustan, ne manque pas de relever Benjamin Matheaud, pour lui c’est hélas une habitude. Il est déjà abonné aux mauvaises places du classement des députés où il a terminé 521e. » Le député-maire (UMP) d’Alès, Max Roustan va écoper d’une sanction de 706 € pour ses absences, « il n’a participé qu’à seulement trois réunions sur 16 de la commission de l’aménagement du territoire pendant la session 2009-2010 », souligne le « surge »
Matheaud, des plus assidus quand il s’agit d’épingler le parlementaire alésien, « absentéisme, cumul des mandats, mélange des genres…. Face à la crise politique et morale, il est urgent que nous ayons des élus à plein temps qui rendent des comptes sur leurs activités ».
@ Le Guénec : cette info est intégrée dans les brèves à paraître le 30/07.