Vautrin
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S37)
Au Journal Officiel (ou amené à l’être) Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d’industrie de la Guadeloupe (JO du 8 septembre 2010) Réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie – Avant-projet de décret [[ PDF ]] L’article 24 du projet de décret, [...]
[Réforme des CCI] Le texte arrive en 2è lecture à l’Assemblée nationale (suite)
Rapport n° 2637 de Mme Catherine VAUTRIN, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 2010 Open publication – Free publishing – More vautrin Texte de la commission n° 2637 déposé le 17 juin 2010 Open publication – Free publishing – More reforme
[Brèves 2/2] [Réforme des CCI] Réactions et commentaires suite au texte passé à l’Assemblée nationale
Sphère consulaire Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI : [Appréciation globale] Jean-François Bernardin a de quoi se montrer satisfait, le texte est proche de celui qui avait fait voter à l’ACFCI aux Présidents de CCI (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010) [Fait métropolitain] « Il y a un [...]
[Réforme des CCI] Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale (1)
Assemblée nationale, Session ordinaire de 2009-2010, Deuxième séance du mardi 27 avril 2010 (15 heures) Hervé Novelli « Cette réforme était incontournable. Elle marque une double ambition : celle de reconnaître et de conforter les chambres consulaires dans leur rôle d’acteurs territoriaux de référence pour les entreprises françaises ; celle aussi d’amorcer une réorganisation de grande [...]
La réforme des CCI est arrivée en séance publique à l’Assemblée nationale…
Brève revue de presse … du coup toute la presse en parle (OK, j’exagère un peu ). Extraits (non exhaustif, vous pouvez toujours compléter en commentaires). Les Députés planchent sur la réforme des réseaux consulaires, La Tribune, 27 avril 2010 : pas grand chose de neuf dans cet article qui se conclut par « Les débats [...]
[Vidéo] Chambres de Commerce : une réforme pour moderniser ?
Catherine Vautrin, Jean-François Bernardin, Jean Gaubert (vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, député PS des Côtes-d’Armor) et Pierre-Marie Vidal (directeur de la rédaction d’Acteurs publics et Profession Politique) débattaient de la réforme des CCI hier soir sur La Chaîne Parlementaire (26/04/2010). Au final, une émission fourre-tout (c’est la télé, hein, et [...]
![[Brèves 2/2] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S16)](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2010/04/lcpan-reforme-cci-150x150.png)
[Brèves 2/2] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S16)
En bref : l’actualité des CCI et de la réforme des CCI La CCI de Cognac abat une carte « Hervé Novelli, le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat et aux PME recevra le courrier lundi. En même temps que la lettre sera publiée sous forme d’encart publicitaire dans Charente Libre et Sud Ouest. La chambre [...]
Seine-et-Marne et Essonne : la réforme des CCI coince toujours
Un amendement, présenté par Madame Catherine Vautrin, prévoit que les CCI d’Ile-de-France se regroupent. Les actuelles CCI deviendraient des CCID (CCI départementales) sans statut d’établissement public. La CCI de l’Essonne [1] [1 bis] et de Seine-et-Marne [2] [3] sont rejointes dans leur opposition à ce projet par entre autres, une sénatrice [4] et le Conseil [...]
Rapport de Mme Vautrin sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Le Rapport n° 2388 de Catherine Vautrin a été déposé le 24 mars 2010 et mis en ligne le 12 avril 2010. Extraits du sommaire (les numéros renvoient à la pagination – cf. rapport ci-après) INTRODUCTION 7 I.— LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LE RÉSEAU CONSULAIRE, GAGE DE SA PÉRENNITÉ 9 A.— DES INSTITUTIONS ANCIENNES PLACÉES [...]
Les Principales dispositions du texte et les Principaux amendements des commissions du texte « Commerce : réforme des réseaux consulaires »
Principales dispositions du texte Titre 1er : Réforme des réseaux consulaires Article 2 Réorganisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie autour de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie de région, et, des chambres de commerce et d’industrie territoriales. Présentation de leurs missions et pouvoirs, notamment [...]
![[Brèves 2/2] Actualité de la réforme des CCI (2010 S14)](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2010/04/Agenda_Vautrin_2010-04-06-150x150.png)
[Brèves 2/2] Actualité de la réforme des CCI (2010 S14)
Questionnaire pour les élections consulaires 2010 (CCI de la Dordogne, 1er avril 2010) Information aux collaborateurs CCIP – Tract du 31 mars 2010 (CGT CCIP, 5 avril 2010) : « Il ne serait donc pas exclu que les élections consulaires soient elles aussi reportées. » Reforme du Réseau consulaire – Qu’en est il ? – Point d’avancée [...]
La Commission des affaires économiques se repenchera sur les amendements de la réforme des réseaux consulaires, du commerce, de l’artisanat et des services
Tout est un peu dit dans le titre. Catherine Vautrin l’a évoqué 2 fois (ici) et ça se passe dans le cadre de l’article 88 : Lien : Agenda de la commission des affaires économiques
Examens et auditions à la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale confirme la forte régionalisation du projet de loi (la CCIR aura légitimité en matière de fiscalité, de budget, de stratégie et d’élection). Le sort de la nouvelle CCI d’Ile de France est encore à régler (les chambres actuelles deviendraient des CCID – CCI départementales, dépourvues de la [...]
Réforme des CCI : crispations en Ile-de-France
La CGT CCIP pense que 2 des amendements proposés par Charles de Courson (apporteur pour avis au nom de la commission des finances) et Catherine Vautrin vont être acceptés. Le 1er prévoit la création d’une CCI Ile-de-France en 2013 (elle intégrera la CCIP et les autres CCI de la région). L’autre concerne le transfert du [...]
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