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Contre ACTA !
Vautrin
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires à l’agenda de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale
Tout est dit dans le titre de ce billet (ou presque) : la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale se penchera sur les réseaux consulaires les 23 et 24 mars 2010 (cf. rapport n°1889). Particulièrement, elle auditionnera M. Hervé Novelli (qui est tête de liste de la majorité présidentielle en région Centre aux élections [...]
Elections consulaires, réforme des CCI : dans quel ordre ?
Jusqu’à présent, et même si tout le monde ne partageait pas cet avis, il était admis que les prochaines élections dans les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) se dérouleraient après la réforme des réseaux consulaires. C’est ainsi que les mandats des élus avaient été prolongés d’un an (soit jusqu’à fin 2010), alors que M. [...]
![[Vidéo] Catherine Vautrin à l’Assemblée Nationale](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2009/11/agenda_vautrin_4-novembre-2009-150x150.png)
[Vidéo] Catherine Vautrin à l’Assemblée Nationale
Comme vous le savez, Catherine Vautrin a été l’une des députés à défendre le réseau des CCI lors du passage du Projet de Loi de Finances 2010 à l’Assemblée Nationale. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de lire les longs billets sur le sujet, voici une vidéo qui reprend l’une de ses interventions.
Intervention [...]
Les CCI virtuellement budgétisées en 2010
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet et du 2ème billet sur le sujet. On s’intéressera surtout à la 2ème séance du vendredi 23 octobre et, rapidement et en préambule, aux 2 séances qui l’ont précédée.
En 2010, les CCI financées sur [...]
Quel financement pour les CCI en 2010 ?
Le présent article s’appuie sur les discussion autour du financement des CCI (article 3 du Projet de Loi de Finances 2010).
Jean-François Bernardin rappelait récemment :
« Les services publics consulaires étaient financés par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) versée par les entreprises. Moins de 3% des recettes de la taxe professionnelle soit 1,2 milliards [...]
Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial
Ce billet complète le dernier sur le sujet de la réforme des CCI, et revient sur le point 3. L’Association des CCI métropolitaines (ACCIM, soit les CCI de Grand Lille, Lyon, Marseille-Provence, Nantes, Strasbourg Bas-Rhin et Paris, rejoints plus tard par Bordeaux et Nice) vient de publier la synthèse d’une étude intitulée « Les grandes métropoles, [...]
Actualité de la réforme des CCI
Suite de mon précédent billet sur l’actualité de la réforme des CCI :
Catherine Vautrin poursuit les réunions :
Jean-François Bernardin, Président de l’ACFCI, était récemment l’invité de TV8 Mont Blanc (vidéo postée sur YouTube le 14 octobre 2009). Il revient sur la nécessité de la réforme (le monde bouge, les entreprises aussi, les CCI doivent aussi [...]
La réforme des CCI se précise
Désolé, il n’y aura pas de scoops, ce billet va être très factuel. La réforme des CCI se précise, parce que :
elle a suscité de nouvelles questions au Sénat, et que Hervé Novelli a répondu à des questions en attente,
Catherine Vautrin, députée rapporteure du projet de loi, a eu plusieurs réunions la semaine dernière :
[...]
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires finalement présenté au Conseil des Ministres de fin juillet
Alors que la députée Christine Vautrin avait annoncée il y a quelques jours que la réforme des CCI ne serait pas présentée au Conseil des Ministres du 29 juillet, le texte a finalement été mis à l’ordre du jour :
Conséquence : petite série d’articles dans la presse (en ligne notamment) : Localtis.info (bonne synthèse) [1] [...]
Sept présidents souhaitent un report de la réforme des CCI
Avant-hier, Catherine Vautrin expliquait que la réforme des CCI prenait du retard (au passage, signalons qu’elle avait rendez-vous cet après-midi [donc ce 23 juillet à 14h] avec le Président Bernardin sur le thème de la réforme des réseaux consulaires). Auparavant, le 17 juillet, explique Le Figaro :
« Sept présidents de chambre ont écrit [...] à Hervé [...]
La réforme des CCI prend du retard
Pour consulter les derniers billets sur la réforme des CCI, suivez le tag « réforme » !
Vous le savez, Catherine Vautrin a été désignée comme rapporteur sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires. A ma connaissance, elle vient de s’exprimer pour la 1ère fois sur le sujet. Et c’est (forcément) du côté de Commerce International [...]
Réforme des CCI : Catherine Vautrin à l'Assemblée Nationale ce mercredi
Mme Catherine Vautrin a été désignée comme rapporteur sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires (sous réserve de son dépôt) le 30 avril 2009 (« réseaux consulaires » signifie que les CCI ne sont pas les seules concernées, il y a aussi les Chambres de Métiers et de l’Artisanat). Catherine Vautrin indique sur son site [...]
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