taxe professionnelle
![[Brèves 2/2] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S16)](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2010/04/lcpan-reforme-cci-150x150.png)
[Brèves 2/2] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S16)
En bref : l’actualité des CCI et de la réforme des CCI La CCI de Cognac abat une carte « Hervé Novelli, le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat et aux PME recevra le courrier lundi. En même temps que la lettre sera publiée sous forme d’encart publicitaire dans Charente Libre et Sud Ouest. La chambre [...]
[Brèves] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S15)
« Jean-Christophe de Bouteiller, DG de l’[ACFCI], devrait quitter ses fonctions à l’issue de la promulgation de la loi sur la réforme des chambres de commerce, prévue en fin d’année. Un recrutement est en cours. » Source : La Lettre de l’expansion, 2 avril 2010. [Grand Lille] La première pierre du beffroi de la CCI a été [...]
Le PLF 2010 au Sénat : une diminution du budget des CCI selon un tarif progressif en fonction de la part de la taxe additionnelle
[avant de vous lancer dans la lecture de ce billet, je vous conseille de bien noter les numéros des amendements] Lors de la Séance du 21 novembre 2009, le Sénat s’est penché sur l’article 3 du projet de loi de finances 2010. Article qui s’intéresse au budget du réseau des CCI, alors que la réforme [...]
Quel financement pour les CCI en 2010 ?
Le présent article s’appuie sur les discussion autour du financement des CCI (article 3 du Projet de Loi de Finances 2010). Jean-François Bernardin rappelait récemment : « Les services publics consulaires étaient financés par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) versée par les entreprises. Moins de 3% des recettes de la taxe professionnelle soit [...]
Taxe professionnelle : les CCI espèrent des arbitrages plus favorables
Selon le Projet de Loi de Finances 2010, « la suppression de la taxe professionnelle a mécaniquement pour effet de supprimer la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, affectée au financement des chambres de commerce et d’industrie (on en a déjà parlé ici). Il est proposé de maintenir une taxe additionnelle à la cotisation locale d’activité » [...]
Les CCI pas budgétisées
C’était une inquiétude forte : la budgétisation des CCI (soit le fait que leurs ressources ne viennent pas d’une taxe mais d’une dotation de l’Etat) alors que la taxe profesionnelle (et donc la taxe additionnelle à la taxe professionnelle) vit ses derniers jours). Dans les grandes lignes du Projet de Loi de Finances 2010, on [...]
Hervé Novelli : « les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales »
« L’expression « les ressources affectées en loi de finances » désigne notamment les impositions de toute nature qui pourraient remplacer la TATP (la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, ndlr). À titre personnel, j’estime que les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales : asseoir un financement des CCI de région sur une [...]
Suppression de la taxe professionnelle : quelques réactions
Ce n’est évidemment plus un scoop (mais j’ai un peu de retard, alors…) : Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 février 2009 la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Que peuvent en penser les Présidents de CCI ? a priori, d’un côté, ils pourraient s’en réjouir [...]
Bouleversements dans le monde des CCI (3) : Hervé Novelli et 2 Présidents de CCI
Au menu du jour : l’interview d’Hervé Novelli aux Echos, 2 réactions de Présidents, la 2ème ayant été prise le jour de la mobilisation dans les CCI. Rappel : Le résumé des évènements, c’est par là. Mais en bref, on peut dire : fin septembre, JF Bernardin annonce une accélération phénoménale des fusions des CCI, [...]
Commentaires