TATP
Réforme des CCI déc. 2009 : attaques
Pas facile de résumer les différents articles et évènements relatifs à la réforme des CCI de décembre. 3 billets sur Vedocci pour le faire : le premier s’intéressera aux attaques (contre le réseau consulaire ou contre la réforme en cours), le 2è à sa défense, pour revenir enfin sur le report de la réforme. Bombe [...]
Le PLF 2010 au Sénat : une diminution du budget des CCI selon un tarif progressif en fonction de la part de la taxe additionnelle
[avant de vous lancer dans la lecture de ce billet, je vous conseille de bien noter les numéros des amendements] Lors de la Séance du 21 novembre 2009, le Sénat s’est penché sur l’article 3 du projet de loi de finances 2010. Article qui s’intéresse au budget du réseau des CCI, alors que la réforme [...]
Financement des CCI : la Commission des Finances du Sénat va dans le sens du PLF 2010
La Commission des Finances du Sénat étudie les différents articles du Projet de Loi de Finances 2010. L’article 3, portant financement des CCI, est analysé. (pour chaque citation, j’ai pris la liberté de modifier les parties en gras) En guise d’introduction « Le présent article a pour objet de pourvoir, à titre transitoire pour 2010, au [...]
Financement des CCI : en 2010, la TATP, après, on verra…
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet. Il faut trouver une solution pérenne au financement des CCI. Mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour Budget : loi de finances 2010 : Discussion en séance publique, 1ère séance du jeudi [...]
Quel financement pour les CCI en 2010 ?
Le présent article s’appuie sur les discussion autour du financement des CCI (article 3 du Projet de Loi de Finances 2010). Jean-François Bernardin rappelait récemment : « Les services publics consulaires étaient financés par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) versée par les entreprises. Moins de 3% des recettes de la taxe professionnelle soit [...]
Taxe professionnelle : les CCI espèrent des arbitrages plus favorables
Selon le Projet de Loi de Finances 2010, « la suppression de la taxe professionnelle a mécaniquement pour effet de supprimer la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, affectée au financement des chambres de commerce et d’industrie (on en a déjà parlé ici). Il est proposé de maintenir une taxe additionnelle à la cotisation locale d’activité » [...]
Les CCI pas budgétisées
C’était une inquiétude forte : la budgétisation des CCI (soit le fait que leurs ressources ne viennent pas d’une taxe mais d’une dotation de l’Etat) alors que la taxe profesionnelle (et donc la taxe additionnelle à la taxe professionnelle) vit ses derniers jours). Dans les grandes lignes du Projet de Loi de Finances 2010, on [...]
Hervé Novelli : « les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales »
« L’expression « les ressources affectées en loi de finances » désigne notamment les impositions de toute nature qui pourraient remplacer la TATP (la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, ndlr). À titre personnel, j’estime que les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales : asseoir un financement des CCI de région sur une [...]
Levée de boucliers à la réforme des CCI
Le Nouvel Economiste publie dans sa dernière livraison (16 juillet 2009) un article consacré à la réforme des CCI : Levée de boucliers. Voici quelques notes de lecture qui complèteront les nombreux billets déjà publiés sur ce blog à ce sujet. Budget : « Actuellement ces derniers [les versements de l'Etat] s’élèvent à 1,1 milliard [d'euro], [...]
Suppression de la taxe professionnelle : quelques réactions
Ce n’est évidemment plus un scoop (mais j’ai un peu de retard, alors…) : Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 février 2009 la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Que peuvent en penser les Présidents de CCI ? a priori, d’un côté, ils pourraient s’en réjouir [...]
Les CCI demandent au gouvernement de ne pas rogner trop vite sur leur budget
Mardi 9 décembre, en conclusion de la journée de clôture des Etats généraux des CCI, le président de l’ACFCI, Jean-François Bernardin, a demandé mardi au gouvernement – et notamment au Premier ministre François Fillon présent dans la salle – de ne pas « anticiper à l’excès » les économies futures demandées aux CCI dans le cadre de [...]
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