Sénat
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S49)
A la une : éléments de financement des CCI au Sénat Séance du 6 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire, Loi de finances pour 2011, Suite de la discussion d’un projet de loi Question de siège Il n’y a pas que la Bretagne et la Corse ! Colmar, siège de la [...]
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S29)
Réforme La réforme du réseau consulaire par Jean-Pierre Limousin, Président de la CCI de Limoges : »Je vous communique ci-dessous mon intervention lors du Conseil fédéral du Syndicat National Autonome du personnel Chambre de commerce (SNAPCC – UNSA) le 19 mai 2010 organisé à Limoges » [Vidéo] 3 questions à Yves Broussoux, président de la CCI du [...]
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : Petite Loi
Le Sénat a adopté sans modification, en 2ème lecture, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en 2ème lecture. Si la partie consacrée au réseau des CCI avait déjà été validée en 2ème lecture par l’Assemblée nationale, c’est désormais l’ensemble du [...]
Le projet de loi relatif aux CCI adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en 2è lecture
Les modifications ne concernent pas les articles relatifs aux réseaux consulaires « TITRE IER RÉFORME DES RÉSEAUX CONSULAIRES CHAPITRE IER Chambres de commerce et d’industrie Article 1er A (Conforme) …………………………………………………………………………………………………………. Article 2 (Suppression conforme) Articles 3 à 4 bis (Conformes) Article 4 ter (Suppression conforme) Articles 5 à 7 quater A (Conformes) …………………………………………………………………………………………………………. » Open publication – [...]
[Brèves] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S24)
Le Sénat a adopté la réforme du réseau des CCI, CCI de Montpellier, 17 juin 2010 « On a besoin d’une métropole forte irriguée par les territoires », La Voix du Nord, 16 juin 2010 (cet article parle des CMA) Les sénateurs votent la réforme des chambres de commerce et d’industrie, Localtis, 14 juin 2010 [...]
Réforme des CCI : scrutins sur le texte en 1ère lecture
A l’Assemblée nationale Pour : 269 Contre : 199 Au Sénat Motion de renvoi en commission Pour : 138 Contre : 188 Vote sur l’ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services Pour : 172 Contre : 153
[Brèves] Actualité de la réforme des CCI (2010 S23)
Les appétit du président de la CCI de Saint-Etienne « André Mounier aurait-il des ambitions politiques ? » C’est ma question que pose Bref Rhône-Alpes (2 juin 2010) avançant également une autre hypothèse : « A moins qu’il ne vise un autre poste, celui de président de la Chambre régionale de commerce et d’industrie au nom de l’alternance [...]
[Réforme des CCI] Petite loi
Projet de loi modifié par le Sénat relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (document provisoire – et extrait) TITRE IER RÉFORME DES RÉSEAUX CONSULAIRES CHAPITRE IER Chambres de commerce et d’industrie Article 1er A L’article L. 710-1 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 710-1. – Les établissements ou chambres départementales [...]
[Brèves] Actualité de la réforme des CCI, et sujets connexes (2010 S22)
Réforme des CCI : « Un effet pervers sur notre chambre » : interview de Guy Métral, président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Savoie (Le blog de la revue Le Décolletage et industrie, 31 mai 2010) Réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie – Fortes reserves du Sénat – [...]
La réforme des CCI au Sénat : la motion et les amendements
Le Projet de loi réformant les Réseaux consulaires va arriver en 1ère lecture au Sénat. 60 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte. La motion Elle propose, tout simplement, « de renvoyer à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire le titre Ier et les articles 18 et [...]
La réforme des CCI au Sénat : documents
Avis n° 494 (2009-2010) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2010 Open publication – Free publishing – More senat Lien : Avis n° 494 (2009-2010) de M. Éric DOLIGÉ Voir aussi : [Réforme des CCI] Si la commission des finances du Sénat avait été saisie [...]
[Réforme des CCI] La commission de l’économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires
« La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire), a adopté le jeudi 27 mai, sur le rapport de M. Gérard Cornu (UMP – Eure-et-Loir), le texte relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Attentive aux difficultés particulières [...]
[Réforme des CCI] Si la commission des finances du Sénat avait été saisie au fond, elle aurait demandé le rejet de la partie du projet de loi relative aux chambres de commerce et d’industrie
« Réunie le 25 mai 2010, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le rapport de M. Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Afin de nourrir les débats de la commission de l’économie, [...]
Le projet de loi réformant notamment les CCI a bien été transmis au Sénat
Le Projet de loi , adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, n° 427, a été déposé le 4 mai 2010, et renvoyé à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Voici le texte définitif : Open publication – Free publishing – [...]
Les députés ont voté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Ce mardi 4 mai 2010, les députés ont, après explications de vote des groupes, voté par scrutin public du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Votants : 487 Exprimés : 468 Pour : 269 Contre : 199 L’Assemblée nationale adopte le projet de loi. Prochaine étape : [...]
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