Face à la dégradation de la situation économique et à la volonté du Président de la République et du gouvernement d’entreprendre la RGPP (Révision générale des politiques publiques), le réseau des CCI a décidé de s’engager dans une réforme ambitieuse de son organisation, en faisant notamment des économies de structure.

Déroulement

La réforme du réseau des CCI est l’aboutissement d’un long travail d’échanges et de réflexions menés pas les élus consulaires, entre fin 2008 et le printemps 2009. De cette concertation est sorti un document cadre qui a servi de base au Projet de loi portant réforme des réseaux consulaires. Etudié par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte est adopté le 22 juin. La Loi a été publiée dans le Journal Officiel du 24 juillet 2010 et entrera en application au 1er janvier 2011. Les décrets d’application sont en cours de publication (un premier a déjà été publié :  Les élections se tiendront le 8 décembre 2010.)

Les points-clés de la réforme

La réforme en moins de 140 caractères : La loi renforce l’échelon régional des CCI, avec pour objectif de renforcer le service rendu aux entreprises à un moindre coût.

Nouvelle structure du réseau

Les CCI deviennent des CCIT (CCI Territoriales). Elles sont rattachées aux CCIR (CCI Régionales) qui assumeront des fonctions d’appui juridique et d’audit ainsi que de soutien administratif dans la gestion de leurs ressources humaines, de leur comptabilité, de leur communication et de leurs systèmes d’information (Article 3).

La chambre de commerce et d’industrie territoriale se situant dans le périmètre d’une métropole peut prendre la dénomination de chambre de commerce et d’industrie métropolitaine. Mais elle fonctionnera comme une simple CCIT. (Article 2).

Financement et budget

Le réseau des CCI aura un nouveau système de financement, qui prendra le relais de la « Taxe additionnelle à la taxe professionnelle ». Leurs ressources fiscales (uniquement pour remplir les missions régaliennes du réseau) seront assises à la fois sur une base foncière (40%) et sur la valeur ajoutée (60%).

La Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) est régionale. « A compter de 2013, une convention d’objectifs et de moyens est conclue, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, entre chaque chambre de commerce et d’industrie de région et l’Etat » (Article 9).

La Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est nationale. Quand on parle de -15% sur les ressources des CCI en 2013, on ne parle en fait que de cette taxe.

C’est la CCIR qui votera chaque année son budget et sa stratégie pour l’année à venir. Ainsi, le réseau régional des CCI sera plus homogène avec une capacité accrue de mutualisation et de développement de nouveaux services.

Mais ceci inquiète Pierre Puaux, sur La Lettre Infos 28 Paris (31/07/2010) : « Nous soupçonnons ses auteurs de vouloir à terme aller plus loin, en réservant aux seules CCIR le statut de CCI de plein exercice et en transformant toutes les autres chambres en simples délégations, sur le modèle de la région de l’Ile-de-France ! »

Ressources humaines

Si la réforme entrera en vigueur le 01/01/2011, les agents de droit public ne seront transférés à la CCIR qu’au 01/01/2013.

Questions

La régionalisation, à réaliser dans les 2 ans, du personnel (sachant que cette « population » est hétérogène) reste à préciser. D’ailleurs, 5 décrets doivent venir préciser la Loi, selon les syndicats, notamment en matière de représentation (Commissions Paritaires).

Pierre Puaux, sur La Lettre Infos 28 Paris (31/07/2010) : « Les CCIR « bénéficient des impositions de toute nature qui leur sont affectées par la loi » (sur le plan de la forme nous sommes bien aise de ce truisme) et les « répartissent entre les CCIT » alors que celles-ci sont sensées avoir voté chaque année leur propre budget, au demeurant comme tout autre établissement public. Comment un organisme, qui plus est élu, peut-il valablement voter son budget si le montant de sa principale ressource est décidé par un tiers ? »

Comment, concrètement, va se passer la « cohabitation » en Ile-de-France avec des CCIT (Essonne et Seine-et-Marne, si ces CCI en décident ainsi) et des CCID ? (Article 4)

Autre interrogation de Pierre Puaux : « Les CCIT « disposent… des moyens budgétaires et en personnels nécessaires au bon accomplissement de leurs missions de proximité et de la faculté de gérer ceux-ci de façon autonome ».
Néanmoins, la loi ajoute qu’elles doivent respecter, non seulement les « schémas sectoriels » élaborés par les CCIR, mais encore, si cela ne suffisait pas, « les orientations » et « la stratégie » décidées par celles-ci ! Et, pour le cas où certaines CCIT ne comprendraient toujours pas, qu’elles sachent que « les CCIR encadrent » leurs activités et derechef, en tout état de cause, « elles exercent l’ensemble des missions du réseau » ! »

Conclusion

Bref, les entreprises bénéficieront d’une meilleure représentation de leurs intérêts grâce à une montée en puissance de l’échelon régional, d’une offre de services plus homogène et plus performante, et d’un allègement global de la fiscalité. C’en est du moins l’objectif.Autres articles à lire sur le même sujet:

• [Réforme des CCI] Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale (3)
• Les Principales dispositions du texte et les Principaux amendements des commissions du texte « Commerce : réforme des réseaux consulaires »
• Les CCI pas budgétisées
• Selon l’avis de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, la réforme des CCI est inachevée
• Taxe professionnelle : les CCI espèrent des arbitrages plus favorables

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Tags: CCI, CCIM, CCIR, CCIT, loi, Puaux, réforme, ressources humaines, RGPP, TACFE, TACVA

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• « J’ai à cœur, avec mon suppléant Guy Malherbe, de soutenir l’autonomie de la CCI de l’Essonne afin qu’elle poursuive son accompagnement au quotidien de toutes nos entreprises locales. [...]
  C’est pourquoi, j’ai personnellement sensibilisé à cette question mon collègue Hervé Novelli [...]. Guy Malherbe a par ailleurs déposé un amendement visant à maintenir cette autonomie. Bien que l’amendement ait été rejeté, Hervé Novelli s’est engagé en séance à ce « que le schéma retenu au niveau francilien laisse toute leur place à l’Essonne et à la Seine-et-Marne. Cela est possible et réalisable ».
  Je me suis toujours battue aux côtés des acteurs économiques de mon département pour défendre au mieux leurs intérêts, car l’emploi sur notre territoire dépend de leur dynamisme. La préservation de l’autonomie de la CCI de l’Essonne est un dossier auquel je suis donc particulièrement attentive. Prochaine étape début juin avec le passage du texte au Sénat : je serai vigilante. »

• Source et lien : Pour le maintien de l’autonomie des CCI départementales en Ile-de-France, NKM, 17 mai 2010

Chez les syndicats

• Le syndicat national autonome des personnels des chambres de commerce qui représente près d’un millier d’adhérents en France tient son congrès à LimogesS (Le Populaire, 20 mai 2010)
• Des positions revendiquées par la CFDT en CPN du 23 mars
• Des élections consulaires maintenues en novembre
• RGPP : Loi de Reforme des CCI – fermeture – licenciement – CCI Paris : Appel Intersyndical à la Greve le 25 mai 2010.

2010 Tract Intersyndicale-CCIP Appel Greve 25 Mai 2010

Et aussi

• Développement économique / Que fait Ardennes Expansion? (L’Union, 18 mai 2010)

Voilà, prochaines brèves dans 15 jours, la semaine prochaine, c’est rediffusions…
Autres articles à lire sur le même sujet:

• Seine-et-Marne et Essonne : la réforme des CCI coince toujours
• Examens et auditions à la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
• Les CCI Essonne et Seine-et-Marne s’allient pour défendre leur opposition à la création d’une CCI unique pour toute l’Ile-de-France
• Hervé Novelli : « les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales »
• [Communiqué] La CCI de l’Essonne se réjouit des avancées votées au Sénat, et appelle à rester mobiliser sur la 2ème lecture

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Hervé Novelli

« Cette réforme était incontournable. Elle marque une double ambition : celle de reconnaître et de conforter les chambres consulaires dans leur rôle d’acteurs territoriaux de référence pour les entreprises françaises ; celle aussi d’amorcer une réorganisation de grande ampleur pour tenir compte des évolutions économiques, institutionnelles et territoriales de notre pays. »

« Chaque fois que le Parlement sera tenté de modifier le présent texte, il faudra se demander si cela répond réellement aux intérêts des acteurs de terrain que sont les entreprises, aux intérêts de la croissance et de l’emploi. »

Il présente ensuite les grandes lignes de la réforme dont l’objectif est « de restituer aux entreprises une partie du prélèvement opéré sur elles sans que l’efficacité en pâtisse pour autant« .

Sur le plan budgétaire, il avance déjà : « Il me semble cependant que l’effort budgétaire auquel le réseau des chambres de commerce et d’industrie doit s’astreindre pourrait être renforcé afin de répercuter pleinement cette réforme sur nos entreprises. Nous aurons l’occasion d’en débattre tout à l’heure. »

Catherine Vautrin

« La logique générale du premier titre consiste à renforcer les chambres au niveau régional, tout en veillant à conserver le lien de proximité si important qui fait la spécificité des chambres. Celles-ci doivent être confortées dans leurs missions de soutien au développement économique des territoires, de formation et de gestion d’équipements comme les ports et les aéroports. »

Elle évoque ensuite le cas de l’Ile-de-France,et quelques protestations se font déjà entendre…

A propos des élections : « Respectant la volonté quasi unanime des chambres, je pense qu’un scrutin de liste n’est pas souhaitable : mieux vaut en rester au scrutin majoritaire plurinominal à un tour et faire en sorte que les élections se tiennent à la date prévue en fin d’année. »

A propos du financement des CCI : « Même si je suis parfaitement d’accord avec l’architecture du système proposé, j’ai souhaité l’amender afin de mettre à contribution toutes les entreprises, notamment les plus petites, jusqu’alors exemptées en pratique de tout paiement de la CVAE alors qu’elles sont les premières utilisatrices des CCI. Voilà pourquoi la commission des affaires économiques a porté les taux respectifs de la CFE et de la CVAE de 30 et 70 % à 40 et 60 %. »

Charles de Courson

« Dans la mesure où la plupart des amendements adoptés par la commission des finances ont été repris ou précisés par la commission des affaires économiques et où la commission des finances est favorable à cette réforme, je souhaiterais concentrer mon intervention sur deux points cruciaux : le financement des chambres et la réforme de leur organisation. »

« Le texte qui vous est aujourd’hui proposé vous invite donc à créer une taxe pour frais de chambre composée de deux contributions, elles-mêmes adossées au nouveau mode de financement des collectivités territoriales.
La première partie – 40 % – repose sur une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises fondée sur un taux régional voté par chaque chambre régionale chaque année. Ce taux est fixé en 2011, gelé à la hausse en 2012 et susceptible d’être augmenté d’un point au maximum chaque année à compter de 2013. Certains se demandent peut-être la raison de ces pourcentages puisque la répartition de l’assiette entre la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée n’était pas de 60 % et 40 %, mais de 70 % et 30 %. Si nous avons fait ce choix, c’est afin de rééquilibrer le financement entre les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises.
L’autre partie – 60 % – de cette taxe repose sur une contribution sur la cotisation sur la valeur ajoutée fondé sur un taux national, à l’image de la CVAE perçue par les collectivités territoriales. Toutefois, ce taux est réduit progressivement de 2011 à 2013 pour alléger le poids de la fiscalité sur les entreprises. Cette réfaction progressive impose aux chambres régionales un effort de productivité et une réduction de leurs dépenses par rapport à 2010. Nous avons eu de grands débats sur cette question, mais il faut rappeler que la part fiscale finançant les chambres est soumise à de grandes variations. Elle est en moyenne d’un tiers mais peut aller de 15 % à 70 %. L’effort ainsi demandé aux chambres doit donc être pondéré.
Enfin, le produit de la CVAE est versé à un fonds de financement national des chambres régionales, qui le répartit entre les chambres proportionnellement à leur base de valeur ajoutée.
Ce nouveau dispositif de financement est donc une avancée majeure pour le réseau des CCI, qui disposeront d’un outil fiscal pérenne garantissant leur autonomie financière et leur niveau de ressources, moyennant un effort de productivité. »

Sur le plan organisationnel : « Notre commission avait également estimé nécessaire d’introduire des éléments supplémentaires de souplesse dans le cadre de la réforme des CCI. Elle a donc adopté un amendement consistant à offrir aux CCI territoriales d’une même région la possibilité de fusionner si la majorité d’entre elles le décident »

Après les exposés de M. Novelli, Mme Vautrin et M. de Courson qui ont fait le point sur les travaux réalisés à ce jour, la discussion s’anime un peu, mais les choses sérieuses démarreront à la séance suivante

(...)
Lire la suite de "[Réforme des CCI] Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale (1)" (352 mots)

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Les CCI dans le collimateur de la RGPP (avril 2008)

« Selon le Journal du Dimanche, la Révision générale des politiques publiques pourrait se traduire par des coupes dans les budgets de Chambres de Commerce et d’Industrie. Ce qui ne serait pas négligeable car l’Etat verse aux quelques 150 CCI pas moins de 1,1 milliard d’Euro chaque année. Ainsi, Hervé Novelli estime qu’une meilleure organisation des chambres génèrerait une économie de 400 millions d’Euro. Bref, les versements de l’Etat pourraient ainsi être conditionnés aux résultats des CCI. »

A suivre…Autres articles à lire sur le même sujet:

• Les CCI dans le collimateur de la RGPP
• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (4)
• André Marcon : "Conjointement avec les CCI et les CRCI, l’ACFCI réfléchit à une autre réforme"
• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (2)
• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (3)

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Tags: CCI, Novelli, réforme, RGPP

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JF Bernardin exprime son mécontentement, alors qu’à l’Assemblée Nationale plusieurs députés ont loué le travail des CCI. Alors que l’ACFCI soutient la politique gouvernementale (apprentissage, emploi des seniors et des jeunes, etc.). Alors que les CCI proposaient d’elles-mêmes de diminuer la pression fiscale de 10% dans les 5 prochaines années. Ce qui était assez remarquable :

« A ma connaissance, l’objectif de la RGPP, c’est 5 %. En annonçant le double, nous avions plutôt l’impression d’être de bons élèves. »

De fait, la diminution rapide du budget va avoir des conséquences : « Faire des économies avant de faire la réforme, c’est supprimer des opérations. [...] De plus, une réduction uniforme de 5 % du budget n’a pas le même impact sur les 148 chambres, qui seront 126 à la fin de la mandature. »

La suite ? Comme je l’indiquais, le texte doit passer au Sénat : « je suis persuadé que la sagesse de nos parlementaires, en accord avec le gouvernement, l’emportera » ajoute JF Bernardin.

A lire en intégralité : La position du gouvernement sur les CCI est « incompréhensible », Les Echos, 29 octobre 2009Autres articles à lire sur le même sujet:

• Les CCI demandent au gouvernement de ne pas rogner trop vite sur leur budget
• La réforme des CCI se fait toujours attendre
• [Rétro 2009] Le réseau des CCI sur la voie de la réforme
• Financement des CCI : la Commission des Finances du Sénat va dans le sens du PLF 2010
• Actualité de la réforme des CCI (novembre 2009)

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Tags: ACFCI, Bernardin, budget, CCI, Projet de loi de finances, réforme, RGPP

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« Un projet de loi relatif à la rationalisation des chambres du commerce et d’industrie ainsi que des chambres de métiers et de l’artisanat sera présenté en Conseil des ministres prochainement, pour examen à l’automne. Il traduira dans les textes les propositions de réforme formulées par les réseaux eux-mêmes. »

C’est ce que précise le document « RGPP : 2ème rapport d’étape (mai 2009) [[ PDF ]].

On peut préciser qu’Hervé Novelli a depuis indiqué que la présentation au Conseil des Ministres se fera fin juin.

Le document va donc dans le sens que l’article du Figaro, mais contredit celui de Commerce International (mais pas facile de s’y retrouver).

Dans le tableau récapitulatif de l’avancement de la RGPP, à la mesure « Incitation des réseaux des chambres de commerce et des métiers à rationaliser leur organisation administrative pour diminuer la charge pesant sur les entreprises à ce titre » est attribuée un feu orange, soit « un projet de réforme en cours d’exécution, mais dont le calendrier n’est pas totalement respecté, ou dont la mise en œuvre présente des difficultés techniques, qui appellent des décisions correctrices. »

Concernant les élections (pour la date, pas d’autre annoncée que celle de juin 2010, mais avec un texte qui passerait au parlement à l’automne, ce n’est pas totalement sûr qu’elle soit tenable), le Sénateur François-Noël BUFFET a rédigé une proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d’industrie car « la pratique montre que, plus on avance dans le cours du mandat, plus l’effectif des CCI se réduit » (particulièrement : « on comprend bien, par exemple, qu’un membre qui cesse de remplir les conditions légales d’éligibilité soit contraint de démissionner »).

La proposition de loi est ainsi rédigée :

« Les membres des chambres de commerce et d’industrie dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit sont remplacés jusqu’au renouvellement de la chambre de commerce et d’industrie par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet. »

Merci à MickaëlAutres articles à lire sur le même sujet:

• Réforme des CCI : Catherine Vautrin à l'Assemblée Nationale ce mercredi
• [Rétro 2009] Le réseau des CCI sur la voie de la réforme
• Le projet de réforme des CCI adopté
• [Brèves] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S24)
• La réforme des CCI pourrait être adoptée avant la fin juin

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Tags: Buffet, CCI, chambre de métiers, élection, Novelli, réforme, RGPP

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La CCI de Montpellier met en parallèle différentes réformes en cours : celles des CCI, de la taxe professionnelle et des collectivités locales, précisant justement que « Ces trois réformes auront des incidences directes et indirectes les unes par rapport aux autres » (c’était un peu dans cet esprit que j’avais rédigé mon billet – qui ne prenait alors pas en compte la réforme de la TP – « CCI et CRCI “vs” Départements et régions« ).

Quelles suites alors pour le réseau consulaire ?
(...)
Lire la suite de "La réforme des CCI attendra la rentrée (ou pas ?)" (417 mots)

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Lundi dernier (23 mars 2009), la CCI de Nice-Côte d’Azur était réunie en Assemblée générale. Ce fut l’occasion pour son Président, Dominique Estève, de faire le point sur la réforme de la carte consulaire. S’il y a eu des avancées depuis septembre 2008 (maintient de la personnalité morale des CCI locales devenues CCI Territoriales, renforcement du niveau régional, clarification des responsabilités de ces 2 niveaux), des points de blocage persistent : attribution ou non d’une minorité de blocage à une seule CCIT importante (D. Estève est contre), clarification de l’autonomie budgétaire des CCIT. Il appelle enfin à de la souplesse dans l’organisation de ces nouvelles structures afin de respecter les particularités régionales.

Une chose n’est pas abordée dans l’interview accordé à RiveraBiz.com : celui du calendrier.
(...)
Lire la suite de "Un point sur la réforme des CCI" (153 mots)

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Tags: CCI, Estève, fusion, Nice, réforme, RGPP, syndicat

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C’est, peut-on penser, une confirmation de la volonté gouvernementale de mener à bien et très rapidement la réforme des CCI, déjà votée en Assemblée générale à l’ACFCI.

Toutefois, selon Jean-François Garrec, président de la CCI de Quimper-Cornouaille, « aucune décision n’a été prise sur les fusions des organismes consulaires et leur régionalisation dans le cadre de la RGPP » (pour être précis, ceci est une phrase du Télégramme). Ce que confirme le syndicat SNAPCC : la régionalisation des CCI est « un projet dont les contours sont encore abstraits et qui est encore loin d’être abouti de l’aveu même des présidents. » (« Nous ne savons pas de quelle manière notre projet sera retoqué par le ministère » disent-ils en substance).

Alain Daher, Président de la CCI des Côtes d’Armor, précise cependant : «Ce report est une bonne chose. Il permettra de mieux organiser la réforme».

Réforme dont doivent être précisés : le calendrier de mis en oeuvre, les caractéristiques des nouvelles structures (quel statut, quel budget, quelle autonomie), les modalités d’élections, le personnel, etc.

Sources :

• Chambres de commerce. Elections reportées à juin 2010, Le Télégramme du 18 février 2009
• CCI. « Besoin d’une vision régionale de l’économie», Le Télégramme du 19 février 2009
• Report des élections dans les chambres de commerce, Les Echos, 20 février 2009
• SNAPCC-UNSA : 300 euros nets, 10 février 2009

Sur la réforme des CCI, voir (parmi les nombreux billets que j’y ai consacré) :

• Retour sur la clôture des Etats généraux des CCI
• Mardi 9 décembre : le réseau des CCI se réunit en Etats généraux
• On ne dit plus CRCI mais CCIR
• CCI et CRCI “vs” Départements et régions

Autres articles à lire sur le même sujet:

• [Brèves] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S24)
• La réforme des CCI reportée après les régionales !
• André Marcon : "Conjointement avec les CCI et les CRCI, l’ACFCI réfléchit à une autre réforme"
• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (4)
• Réforme des CCI : coûts, probabilité, calendrier…

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Tags: CCI, Côtes d'Armor, Daher, élections, fusion, Garrec, Quimper, réforme, RGPP, SNAPCC, syndicat

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« Nous avons fait des efforts importants et difficiles. Nous avons entamé une réforme courageuse qui va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics (…) Si on brise cet élan, si on nous coupe les ailes au détour de la loi de finances rectificative en anticipant à l’excès les économies futures, nous ne comprendrions pas »

En 12 ans, a rappelé M. Bernardin, les CCI ont diminué leur pression fiscale de 18%, et elles continueront : elle devrait ainsi baisser d’au moins 10% dans les 5 ans à venir. A l’heure actuelle, le réseau consulaire s’inquiète notamment de la réforme de la Taxe professionnelle (la TATP finançant un quart du budget des CCI).

Une nouvelle fois : à suivre…

Source : Les CCI demandent au gouvernement de ne pas rogner trop vite sur leur budget, dépêche AFP via Les Echos et Daily-Bourse.fr

Lire aussi :
- A Bayonne, le personnel de la CCI pas bien convaincu par les négociations en cours
- L’artisanat craint et attend les turbulencesAutres articles à lire sur le même sujet:

• Taxe professionnelle : les CCI espèrent des arbitrages plus favorables
• JF Bernardin : la position du gouvernement sur les CCI est « incompréhensible »
• Les CCI pas budgétisées
• Financement des CCI : en 2010, la TATP, après, on verra…
• Hervé Novelli : « les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales »

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Tags: ACFCI, Bernardin, CCI, états généraux, Fillon, RGPP, TATP

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