projet de loi
24 février 2010 : la réforme des réseaux consulaires en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale
La Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a examiné pour avis, sur le rapport de M. Charles de Courson, les articles 1er à 10, 18 et 19 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 1889) : J’avais déjà signalé [...]
Réforme des réseaux consulaires : les amendements déposés en commission
Alors que l’étude par l’Assemblée Nationale du projet de loi de réforme des réseaux consulaires et de certaines professions réglementées est prévue début avril, voici les amendements déposés en commission : Liasse 1 Liasse 2 Liasse 3 Lien Commerce : réforme des réseaux consulaires et de certaines professions réglementées
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : le texte
A force d’en parler, il faut bien le lire. Voici donc le Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : le texte, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 juillet 2009 (voir ici et là pour les derniers épisodes). On y lit notamment : pour le [...]
Le Projet de Loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Le Projet de Loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été mis en ligne par le SNAPCC. Retrouvez-le au format PDF sur leur site et/ou consultez cette présentation : Lien : SNAPCC
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