Projet de loi de finances
Sénat : PLF 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) – Examen des articles
Pas le temps(*) de rédiger un article complet, alors je me contente de vous donner le sommaire pour vous inviter à aller ce texte en provenance du Sénat (bon historique et état des lieux, plein de chiffres…) à propos du Projet de loi de finances 2010 (après les dépenses, place aux recettes) : ARTICLE ADDITIONNEL [...]
Le PLF 2010 au Sénat : une diminution du budget des CCI selon un tarif progressif en fonction de la part de la taxe additionnelle
[avant de vous lancer dans la lecture de ce billet, je vous conseille de bien noter les numéros des amendements] Lors de la Séance du 21 novembre 2009, le Sénat s’est penché sur l’article 3 du projet de loi de finances 2010. Article qui s’intéresse au budget du réseau des CCI, alors que la réforme [...]
Financement des CCI : la Commission des Finances du Sénat va dans le sens du PLF 2010
La Commission des Finances du Sénat étudie les différents articles du Projet de Loi de Finances 2010. L’article 3, portant financement des CCI, est analysé. (pour chaque citation, j’ai pris la liberté de modifier les parties en gras) En guise d’introduction « Le présent article a pour objet de pourvoir, à titre transitoire pour 2010, au [...]
![[Vidéo] Catherine Vautrin à l’Assemblée Nationale](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2009/11/agenda_vautrin_4-novembre-2009-150x150.png)
[Vidéo] Catherine Vautrin à l’Assemblée Nationale
Comme vous le savez, Catherine Vautrin a été l’une des députés à défendre le réseau des CCI lors du passage du Projet de Loi de Finances 2010 à l’Assemblée Nationale. Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de lire les longs billets sur le sujet, voici une vidéo qui reprend l’une de ses interventions. [...]
JF Bernardin : la position du gouvernement sur les CCI est « incompréhensible »
Quelques jours après le vote du volet Recettes du Projet de Loi de Finances 2010, Jean-François Bernardin (Président de l’ACFCI) est interviewé par Les Echos. Pour rappel, l’article 3 du PLF prévoit le financement des CCI en 2010 (pour les années suivantes, il faudra attendre la réforme des réseaux consulaires dans les prochains mois) : [...]
Les CCI virtuellement budgétisées en 2010
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet et du 2ème billet sur le sujet. On s’intéressera surtout à la 2ème séance du vendredi 23 octobre et, rapidement et en préambule, aux 2 séances qui l’ont précédée. En 2010, les CCI financées [...]
Financement des CCI : en 2010, la TATP, après, on verra…
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet. Il faut trouver une solution pérenne au financement des CCI. Mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour Budget : loi de finances 2010 : Discussion en séance publique, 1ère séance du jeudi [...]
Quel financement pour les CCI en 2010 ?
Le présent article s’appuie sur les discussion autour du financement des CCI (article 3 du Projet de Loi de Finances 2010). Jean-François Bernardin rappelait récemment : « Les services publics consulaires étaient financés par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) versée par les entreprises. Moins de 3% des recettes de la taxe professionnelle soit [...]
Taxe professionnelle : les CCI espèrent des arbitrages plus favorables
Selon le Projet de Loi de Finances 2010, « la suppression de la taxe professionnelle a mécaniquement pour effet de supprimer la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, affectée au financement des chambres de commerce et d’industrie (on en a déjà parlé ici). Il est proposé de maintenir une taxe additionnelle à la cotisation locale d’activité » [...]
Commentaires