pesée
Elections consulaires 2010 : éléments du calendrier
Le Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des CCI aborde dans son chapitre III les Dispositions transitoires relatives aux élections 2010 (bref, « on » est tellement en retard pour les élections cette année que le calendrier s’en trouve exceptionnellement resserré). Le 1er point (du moins l’un des [...]
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S28)
Au menu des brèves du jour : intelligence économique (5 brèves), un nouveau site web de CCI, un outil d’accompagnement pour les entreprises en difficultés, un « fourre-tout » « réforme – fusion – déménagement – pesée » (4 brèves), des candidatures dans 2 CCIT et 1 CCIR, un message d’un syndicat, et un point sur la CCI de [...]
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S27)
Elections Elections CCI : Medef et CGPME s’affrontent dès la pesée, Le Républicain Lorrain, 6 juillet 2010 : « Avant les élections à la chambre de commerce et d’industrie, le ministère impose une pesée économique du département. En Moselle, le poids des uns et des autres fait polémique. » [Réunion] Magamootoo termine son mandat sur un fil, [...]
La réforme des CCI au Sénat : la motion et les amendements
Le Projet de loi réformant les Réseaux consulaires va arriver en 1ère lecture au Sénat. 60 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte. La motion Elle propose, tout simplement, « de renvoyer à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire le titre Ier et les articles 18 et [...]
[Brèves 1/2] Actualité des CCI (2010 S13)
Une dernière pour les « clubbers » de la chambre de commerce et d’industrie de Béthune (La Voix du Nord, 26 mars 2010) : « Une fois l’an, le « club des clubs » les réunit dans une ambiance festive. « C’est la dernière fois que nous nous retrouvons dans ce cadre. L’année prochaine, ce sera [...]
De la validité de la pesée économique
Le 27 janvier, Hervé Novelli a adressé une circulaire aux Préfets pour lancer la procédure préélectorale des CCI : la pesée économique, anticipant quelque peu une réforme pas encore passée par la case Parlement. Pierre Puaux : » Estimant que cette façon de faire, qui consiste à « mettre les bœufs avant la charrue », en posant [...]
Pierre Puaux : la « pesée économique » remise en cause par un référé déposé au Conseil d’État
Pierre Puaux, inspecteur général honoraire de l’industrie et du commerce, a adressé un courrier, en date du 6 mars 2010, à infos28paris.presse.fr. Extraits : « Ainsi que vous le savez, la réforme des Chambres de commerce et d’industrie qui va entrer en discussion du 6 au 8 avril à l’Assemblée nationale, consiste essentiellement à conforter le [...]
Elections consulaires, réforme des CCI : dans quel ordre ?
Jusqu’à présent, et même si tout le monde ne partageait pas cet avis, il était admis que les prochaines élections dans les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) se dérouleraient après la réforme des réseaux consulaires. C’est ainsi que les mandats des élus avaient été prolongés d’un an (soit jusqu’à fin 2010), alors que M. [...]
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