loi
Réforme des CCI : tentative de synthèse
Contexte Face à la dégradation de la situation économique et à la volonté du Président de la République et du gouvernement d’entreprendre la RGPP (Révision générale des politiques publiques), le réseau des CCI a décidé de s’engager dans une réforme ambitieuse de son organisation, en faisant notamment des économies de structure. Déroulement La réforme du [...]
La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales
« La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales » : c’est ce que permet un cours (septembre 2008) publié sur Territorial.fr. Plus précisément, il présente les moyens de suivre les lois françaises en 4 étapes illustrées par des graphiques, tableaux ou captures d’écran : Connaître le circuit d’élaboration d’un texte législatif Suivre un projet [...]
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