Lagarde
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S44)
Sur le front syndical CCI : retrait provisoire du motif de licenciement spécial vieux, Eurodif FO, 30 octobre 2010 Les CCI préparent une préretraite à 57 ans, Eurodif FO, 30 octobre 2010 Mobilité régionale: les présidents bottent en touche, CGT-CCIP, 29 octobre 2010 : « Devant le tollé général, après l’abandon temporaire du projet de création [...]
Réforme des CCI déc. 2009 : attaques
Pas facile de résumer les différents articles et évènements relatifs à la réforme des CCI de décembre. 3 billets sur Vedocci pour le faire : le premier s’intéressera aux attaques (contre le réseau consulaire ou contre la réforme en cours), le 2è à sa défense, pour revenir enfin sur le report de la réforme. Bombe [...]
Quelques arguments sur la réforme des CCI
Jean-François Bernardin : Les 3 écueils Dans l’édito de l’Interconsulaire, le Président de l’ACFCI, revient sur les enjeux de la réforme des CCI. Il identifie 3 écueils à éviter : « - Celui de la budgétisation des CCI. C’était le scénario du pire. [...] Je me réjouis que le bon sens l’ait emporté et que ce [...]
Le PLF 2010 au Sénat : une diminution du budget des CCI selon un tarif progressif en fonction de la part de la taxe additionnelle
[avant de vous lancer dans la lecture de ce billet, je vous conseille de bien noter les numéros des amendements] Lors de la Séance du 21 novembre 2009, le Sénat s’est penché sur l’article 3 du projet de loi de finances 2010. Article qui s’intéresse au budget du réseau des CCI, alors que la réforme [...]
Les CCI virtuellement budgétisées en 2010
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet et du 2ème billet sur le sujet. On s’intéressera surtout à la 2ème séance du vendredi 23 octobre et, rapidement et en préambule, aux 2 séances qui l’ont précédée. En 2010, les CCI financées [...]
Financement des CCI : en 2010, la TATP, après, on verra…
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet. Il faut trouver une solution pérenne au financement des CCI. Mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour Budget : loi de finances 2010 : Discussion en séance publique, 1ère séance du jeudi [...]
Quel financement pour les CCI en 2010 ?
Le présent article s’appuie sur les discussion autour du financement des CCI (article 3 du Projet de Loi de Finances 2010). Jean-François Bernardin rappelait récemment : « Les services publics consulaires étaient financés par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) versée par les entreprises. Moins de 3% des recettes de la taxe professionnelle soit [...]
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires finalement présenté au Conseil des Ministres de fin juillet
Alors que la députée Christine Vautrin avait annoncée il y a quelques jours que la réforme des CCI ne serait pas présentée au Conseil des Ministres du 29 juillet, le texte a finalement été mis à l’ordre du jour : Conséquence : petite série d’articles dans la presse (en ligne notamment) : Localtis.info (bonne synthèse) [...]
Réforme des CCI : coûts, probabilité, calendrier…
S’appuyant sur une étude KPMG, Challenges affirme : « La réforme des chambres de commerce coûtera cher » : « la nouvelle carte des chambres de commerce d’industrie pourrait entraîner un surcoût annuel de charges de personnel compris entre 60 et 96 millions d’euros, lié à l’alignement des régimes. Soit l’équivalent «du bénéfice maximal attendu de la mutualisation [...]
Retour sur la clôture des Etats généraux des CCI
Plus longuement que mercredi, voici un retour sur la clôture des Etats généraux des CCI qui s’est tenue le mardi 9 décembre à Paris en présence de 3 300 chefs d’entreprise, avec notamment les interventions du Premier ministre François Fillon – qui a continué de mettre la pression sur les CCI (dont l’image auprès des [...]
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