Journal Officiel
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S41)
Jean-Paul Mauduy : « Droit dans mes bottes », Le Progrès, 14 octobre 2010 : « Celui qui a précédé Guy Mathiolon à la tête de la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon est président aujourd’hui de la Chambre régionale des CCI. Et souhaite le rester« Les ambitions de René Chevallier pour la CCI de [...]
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S37)
Au Journal Officiel (ou amené à l’être) Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d’industrie de la Guadeloupe (JO du 8 septembre 2010) Réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie – Avant-projet de décret [[ PDF ]] L’article 24 du projet de décret, [...]
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S36)
Au Journal Officiel Arrêté du 31 août 2010 portant convocation des électeurs pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie de région et des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales, Journal Officiel du 4 septembre 2010 : confirmation que : le scrutin se tiendra du 25 novembre 2010 (pour le vote [...]
Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des CCIT et des CCIR
L’Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région et pour l’élection des délégués consulaires a paru au Journal Officiel du 20 août 2010 : Open publication – Free publishing – More france
Le Bodacc passe en ligne
BODACC. Bulletin officiel des annonces civiles et commerciale. C’est l’une des publications de la Direction des Journaux officiels qui existe sous ce nom depuis la fin des années 1970 mais dont l’ancêtre a été créé en 1907. Ce bulletin assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés – le RCS [...]
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