impôt
Les CCI virtuellement budgétisées en 2010
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet et du 2ème billet sur le sujet. On s’intéressera surtout à la 2ème séance du vendredi 23 octobre et, rapidement et en préambule, aux 2 séances qui l’ont précédée. En 2010, les CCI financées [...]
Hervé Novelli : « les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales »
« L’expression « les ressources affectées en loi de finances » désigne notamment les impositions de toute nature qui pourraient remplacer la TATP (la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, ndlr). À titre personnel, j’estime que les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales : asseoir un financement des CCI de région sur une [...]
Réforme des CCI : coûts, probabilité, calendrier…
S’appuyant sur une étude KPMG, Challenges affirme : « La réforme des chambres de commerce coûtera cher » : « la nouvelle carte des chambres de commerce d’industrie pourrait entraîner un surcoût annuel de charges de personnel compris entre 60 et 96 millions d’euros, lié à l’alignement des régimes. Soit l’équivalent «du bénéfice maximal attendu de la mutualisation [...]
Suppression de la taxe professionnelle : quelques réactions
Ce n’est évidemment plus un scoop (mais j’ai un peu de retard, alors…) : Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 février 2009 la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Que peuvent en penser les Présidents de CCI ? a priori, d’un côté, ils pourraient s’en réjouir [...]
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