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[Brèves] Actualité des CCI (2010 S49)

A la une : éléments de financement des CCI au Sénat

Question de siège

Il n’y a pas que la Bretagne et la Corse !

  • Colmar, siège de la future CCI de région ?, Dernières Nouvelles d’Alsace, 8 décembre 2010 : « Et si le siège de la CCI Alsace était à Colmar ? C’est l’idée défendue par l’entrepreneur colmarien Marc Rinaldi dans une lettre adressée aux 30 futurs élus haut-rhinois à la chambre consulaire de région. « Je n’ai aucun mandat, je suis un électron libre. Ma démarche est désintéressée », précise Marc Rinaldi. Mais l’entrepreneur colmarien revendique avoir créé « 1 000 emplois sur l’Alsace avec ses propres capitaux ». Ce qui lui donne une légitimité économique. »

De source syndicale

Elections

  1. [Saint-Denis] Les noms des probables futurs élus à la Chambre de commerce…, Le blog de Pierrot Dupuy, 8 décembre 2010 : « Il faut tout d’abord savoir qu’il s’agit d’un scrutin où l’on vote par correspondance. Les candidats, sachant que si l’on compte sur les électeurs pour effectuer eux mêmes l’envoi de leurs bulletins, la participation n’excèderait pas quelques %, le grand jeu a donc consisté à récolter le maximum d’enveloppes auprès d’amis électeurs, et de voter ensuite à leur place. »
  2. CCI de La Rochelle et Rochefort : clôture des élections mercredi 8 décembre 2010 à minuit !, Ubacto, 7 décembre 2010
  3. Changements en vue dans le Doubs et à la région, L’Alsace, 7 décembre 2010 : « Dans le Territoire de Belfort, dans le Doubs et en Haute-Saône, il n’y a pas de suspens quant à l’issue du scrutin. À chaque fois, une seule liste d’union des organisations patronales se présente. Si Alain Seid et Jean-Marie Euvrard devraient repartir pour un nouveau mandat, respectivement à Belfort et à Vesoul, du changement est en vue dans le Doubs. »
  4. Les chambres de commerce et d’industrie à l’heure de la réforme, L’Alsace, 7 décembre 2010 : « Alain Seid regrette que les choses ne soient pas allées plus vite pour la création d’une CCI Aire urbaine. Pour le président de la CCI du Territoire de Belfort, il aurait fallu lui donner naissance à l’occasion de ces élections. « Nous avions lancé l’idée il y a deux ans, mais ça n’a pas abouti, regrette-t-il. Il n’y a pas eu de réunions entre les chambres concernées, seulement des déclarations par journaux interposés. Maintenant, c’est devenu moins probable : juste après les élections, il faudrait que tous les nouveaux élus démissionnent pour constituer une CCI territoriale Aire urbaine. » »
  5. Élection à la Chambre de commerce / Alain Thiénot se retire, L’Union, 7 décembre 2010 : « Par courrier, Alain Thiénot qui figurait sur la liste « Cap sur l’Avenir de nos entreprises et de notre territoire » du Medef nous a informé qu’il se retirait de la compétition électorale consulaire actuellement en cours. Monsieur Thiénot explique : « [...] je suis contraint par des motifs personnels de renoncer à siéger à la Chambre. Les listes étant publiées, il ne m’a pas été possible de matérialiser cette obligation sur les bulletins de vote. Mon nom y figurera mais je vous demande de ne pas voter pour moi… »
  6. Les patrons votent pour leurs représentants, Nord-Eclair, 7 décembre 2010 : « Quel président pour la CCIR et la CCI Grand Lille ? Pour la CCI Grand Lille, les noms de Luc Doublet, patron de l’entreprise éponyme à Avelin, et Philippe Hourdain, président de l’imprimerie Adlis à Templemars, sont couramment cités pour succéder à Bruno Bonduelle. Au niveau régional, l’imprimeur Béthunois Léonce-Michel Deprez est candidat à sa succession mais pourrait trouver sur sa route une candidature de Philippe Vasseur. »
  7. Combat de chefs à la CCI de Lyon : Benoit Soury, le choix « naturel » du Medef, La Tribune de Lyon, 6 décembre 2010
  8. Elections à la CCI de Perpignan : « Bruno Delmas avec la bénédiction de Jean-Paul Alduy… comme par hasard ! », Olivier Amiel, 6 décembre 2010 :
  9. Combat de chefs à la CCI de Lyon : Philippe Grillot, le revenant, La Tribune de Lyon, 6 décembre 2010
  10. Elections des « parlements des PME et Commerces », Renaud Favier, 6 décembre 2010
  11. Jean François Roubaud, Président de la CGPME en visite à Lyon pour soutenir la liste de Philippe Grillot et François Turcas aux elections de la CCI, Le Post, 4 décembre 2010
  12. Election à la CCI d’Aurillac, B Bouniol hors la loi, C Guittard, 3 décembre 2010 : « Il est formellement interdit de se servir des instruments de la CCI pour faire campagne or, d’après des informations concordantes, depuis mardi, toutes les entreprises ont été contactées par une personne de la CCI pour savoir si ils avaient bien reçu le matériel de vote, s’ils avaient votés et insister fortement sur la liste de Bernard Bouniol. »

Et sinon ?

[Brèves] Actualité des CCI (2010 S46)

De source syndicale

  • A propos du changement de statut des Ecoles dépendant des CCI, Supérieur privé CGT, 12 novembre 2010 : « En règle générale, lorsqu’une école CCI devient association, le personnel sous statut CCI est mis à disposition au sein de la nouvelle structure mais garde son statut d’agent public et le statut du personnel des CCI reste applicable le temps de la mise a disposition. »
  • Vérifier le calcul des effectifs et le nombre de représentants par collège, CFE-CGC, 13 novembre 2010
  • Les décisions de CPN du 27 Ocobre 2010, CFE-CGC, 13 novembre 2010
  • Tract FO, 20 octobre 2010 : « FO-CCI se prononce : Pour le refus de l’exclusion des agents publics d’État qui travaillent dans les SIC. Aucun agent ne doit être exclu de la CPL ni de la CPN, c’est le Statut. [...] FO-CCI demande : Le report des élections en CPL au minimum en juin 2011 ; Les moyens pour mener sa campagne électorale nationale ; Que sa représentativité soit reconnue jusqu’au transfert du personnel CCI à la région (2013). »

Le feuilleton du siège de la CCIR de Bretagne

  • Siège de la CCI régionale. La Cornouaille favorable à Brest, Le Télégramme, 16 novembre 2010 : « L’association des clubs économiques de Cornouaille affirme sa préférence pour une implantation de la future CCI régionale à Brest plutôt qu’à Rennes. Cette association informelle représente plus de 400 entreprises. »

Campagnes d’incitation au vote

Elections

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Réforme des CCI : coûts, probabilité, calendrier…

S’appuyant sur une étude KPMG, Challenges affirme : « La réforme des chambres de commerce coûtera cher » :

« la nouvelle carte des chambres de commerce d’industrie pourrait entraîner un surcoût annuel de charges de personnel compris entre 60 et 96 millions d’euros, lié à l’alignement des régimes. Soit l’équivalent «du bénéfice maximal attendu de la mutualisation des fonctions supports» »

Comme ça, c’est dit ! Est-ce la même dont parlait le Président Cabanat et qui disait « la réforme va entraîner une hausse mécanique de 17% de la pression fiscale » ?

Ceci dit, ça ne devrait pas empêcher la réforme. Le dernier remaniement gouvernemental a confirmé, dans le Gouvernement Fillon II, Christine Lagarde comme Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et surtout Hervé Novelli comme secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation (avec un titre certes allongé). C’est Hervé Novelli qui avait annoncé que le secrétariat général du gouvernement avait transmis le texte de la réforme des réseaux consulaires au Conseil d’État, que la réforme devrait être présentée en Conseil des ministres à la fin juin, et que les élections se tiendraient en juin 2010. Toutefois, sur ce dernier point, il semble de plus en plus probable que les élections ne se déroulent qu’en novembre 2010. Enfin, pour boucler sur le remaniement gouvernemental, Christian Estrosi arrive à l’Industrie ; et c’est un proche de Nicolas Sarkozy. De ce côté, tout laisse penser que la réforme des réseaux consulaires (CCI et Chambres de Métiers et de l’Artisanat) va se poursuivre.

Mais quelle réforme ?
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Réforme des CCI : de source syndicale (2)

Alors qu’on ne sait pas très bien à quelle vitesse ira la réforme des CCI (vite ou pas), les syndicats de salariés de CCI continuent à informer (je les cite régulièrement, avec une fois un billet rien que pour eux).

Ainsi, selon la CFDT (27 mai 2009) :

  • « Si la modification de la TATP devait déboucher sur une dotation d’état aux CCIR, certains membres de l’ACFCI démissionneraient, en particulier le Président Bernardin. »
  • « Confirmation que l’intelligence économique sera une prérogative de la CCIR et que l’ACFCI sera une tête de réseau avec la capacité à mener des audits. »

FO m’a transmis son dernier tract que voici :
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Réforme des CCI : de source syndicale…

Pour consulter les derniers billets sur la réforme des CCI, suivez le tag « réforme » !

Ce billet se base sur ce qu’ont publié différents syndicats. Il ne reflète pas mon opinion. Pour savoir ce que pense précisément chaque syndicat, il est nécessaire de se référer aux sources en fin de billet.

Logiquement, chaque syndicat part de la réforme telle que présentée dans le communiqué de presse de l’ACFCI. Mais, précise le SNAPCC, le contenu de la réforme qui a été relayée dans Les Echos est l’un des 4 scénarios qui avaient été présentés aux Présidents de CCI réunis le 29 septembre à Paris :

  • Scénario 1 : La réforme « qui va piano va sano » ou la réforme tranquille (les intitulés sont ceux du SNAPCC) : on continue sur la lancée des récentes fusions.
  • Scénario 2 : La réforme « à marche forcée » : pareil, mais on va encore plus loin.
  • Scénario 3 : La « réforme de la réforme » : on va vers une régionalisation.
  • Scénario 4 : La réforme « jusqu’au-boutiste » : créer une chambre unique avec délégation en principe départementale.

La CFDT-CCI reproduit un texte issu d’une note de travail adressée par l’ACFCI aux Présidents et DG des CCI. Il explique le scénario retenu, soit la répartition des missions entre les CCI de région et les CCI territoriales, et l’étude du cas « formation ».

Pour le futur, plusieurs points de vue, mais à chaque fois une crainte sur la pérennité des CCI. Ainsi, la CFDT-CCI envisage, d’ici 2 ans, l' »extermination des CCI prévu par l’ACFCI » (avec, en novembre 2010, la création de la nouvelle entité régionale et élection de l’unique Président).

Quant à FO-CCI, faisant un rapprochement entre la RGPP touchant les CCI et la RGPP concernant les collectivités territoriales (un peu comme je l’avais fait, mais sans tirer de conclusion), elle se positionne « Contre le passage de 148 CCI à 26, voire 9 dans le cadre des « méga-régions » » (cf document en source ci-dessous).

Chaque syndicat fait le point sur ses demandes et ses revendications, tous craignant pour les emplois (la CFDT-CCI parle de « casse sociale« , puisque c’est une « réforme dont les victimes seront les salariés » ; « les agents consulaires seront forcément touchés par cette réforme et pour le SNAPCC-UNSA, il est inconcevable que cette question ne soit pas traitée dès maintenant« ), et pour le risque d’éloignement des territoires et des ressortissants.

Sources :