élection
Réforme des CCI : Décret n°1
Alors que la Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2010, le Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d’industrie a, quant [...]
Actualité de la réforme des CCI (2010 S17)
En bref Député Tardy : Poursuite de l’examen du projet de réforme des chambres consulaires Voir son billet : Poursuite de l’examen du projet de réforme des chambres consulaires Nord-Pas-de-Calais : Qui pour diriger nos futures chambres de commerce ? En Nord-Pas-de-Calais, les prochaines élections donneront les noms des 4 présidents des CCIT et celui [...]
[Réforme des CCI] Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale (3)
Voilà, les députés ont fini d’étudier la partie du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. A noter que le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 4 mai 2010. Voici le Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la seconde [...]
![[Brèves 2/2] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S16)](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2010/04/lcpan-reforme-cci-150x150.png)
[Brèves 2/2] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S16)
En bref : l’actualité des CCI et de la réforme des CCI La CCI de Cognac abat une carte « Hervé Novelli, le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat et aux PME recevra le courrier lundi. En même temps que la lettre sera publiée sous forme d’encart publicitaire dans Charente Libre et Sud Ouest. La chambre [...]
![[Brèves 2/2] Actualité de la réforme des CCI (2010 S13)](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2010/03/negoventis-150x77.jpg)
[Brèves 2/2] Actualité de la réforme des CCI (2010 S13)
Le résumé (s’il n’y avait qu’un article à lire) La réforme des CCI est passée en commission à l’Assemblée Nationale : Régionalisation toujours en vue (CCI de Montpellier, 31 mars 2010) : « l’essence de la réforme est de faire de la région le lieu où sera définie la stratégie qui sera appliquée et déclinée [...]
Elections consulaires, réforme des CCI : dans quel ordre ?
Jusqu’à présent, et même si tout le monde ne partageait pas cet avis, il était admis que les prochaines élections dans les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) se dérouleraient après la réforme des réseaux consulaires. C’est ainsi que les mandats des élus avaient été prolongés d’un an (soit jusqu’à fin 2010), alors que M. [...]
La réforme des CCI reportée après les régionales !
A son habitude (cf. ici), la CCI de Montpellier fait le point sur les différentes réformes en cours : Les trois réformes, du réseau consulaire, de la fiscalité locale et de l’organisation territoriale sont maintenant dans leur phase législative. Mais tout n’est pas si simple, au moins pour la réforme des CCI, reportée. Report de [...]
La réforme des CCI étudiée à l'automne, alors qu'aux prochaines élections, les listes pourraient comporter des suppléants
« Un projet de loi relatif à la rationalisation des chambres du commerce et d’industrie ainsi que des chambres de métiers et de l’artisanat sera présenté en Conseil des ministres prochainement, pour examen à l’automne. Il traduira dans les textes les propositions de réforme formulées par les réseaux eux-mêmes. » C’est ce que précise le document « RGPP [...]
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