de Courson
[Réforme des CCI] Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale (1)
Assemblée nationale, Session ordinaire de 2009-2010, Deuxième séance du mardi 27 avril 2010 (15 heures) Hervé Novelli « Cette réforme était incontournable. Elle marque une double ambition : celle de reconnaître et de conforter les chambres consulaires dans leur rôle d’acteurs territoriaux de référence pour les entreprises françaises ; celle aussi d’amorcer une réorganisation de grande [...]
Réforme des CCI : crispations en Ile-de-France
La CGT CCIP pense que 2 des amendements proposés par Charles de Courson (apporteur pour avis au nom de la commission des finances) et Catherine Vautrin vont être acceptés. Le 1er prévoit la création d’une CCI Ile-de-France en 2013 (elle intégrera la CCIP et les autres CCI de la région). L’autre concerne le transfert du [...]
24 février 2010 : la réforme des réseaux consulaires en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale
La Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a examiné pour avis, sur le rapport de M. Charles de Courson, les articles 1er à 10, 18 et 19 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 1889) : J’avais déjà signalé [...]
Grenoble rejoint l’ACCIM, alors que De Courson est réticent sur la métropolisation
ACCIM : Grenoble cooptée La CCI de Grenoble a rejoint l’Association des CCI métropolitaines. « il faut désormais impérativement que l’agglomération grenobloise accède au statut de grande métropole économique française pour lui assurer un avenir autonome. Cela suppose, au delà du critère de la population, la prise en compte de fonctions universitaires, de recherches, industrielles et [...]
Selon l’avis de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, la réforme des CCI est inachevée
PARTIE 1 : UN PROJET DE RÉFORME DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE INACHEVÉ 9 I.– UNE NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES MISSIONS DES CHAMBRES 10 A.– DEPUIS LEUR CRÉATION, LES CCI SE SONT VU CONFIER PROGRESSIVEMENT DIFFÉRENTES MISSIONS DONT LA DÉFINITION PRÊTE À CONFUSION 10 1.– Nées à l’aube du XVIIe siècle, les CCI ont connu [...]
Les amendements au Projet de loi relatif aux réseaux consulaires
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services doit être étudié à l’Assemblée Nationale début avril 2010. Une série d’amendements a été déposée (déposés de M. de Courson, rapporteur pour avis de la Commission des Finances). Ils concernent les possibilités de fusions des CCIT (et ainsi le problème [...]
Financement des CCI : en 2010, la TATP, après, on verra…
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet. Il faut trouver une solution pérenne au financement des CCI. Mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour Budget : loi de finances 2010 : Discussion en séance publique, 1ère séance du jeudi [...]
Quel financement pour les CCI en 2010 ?
Le présent article s’appuie sur les discussion autour du financement des CCI (article 3 du Projet de Loi de Finances 2010). Jean-François Bernardin rappelait récemment : « Les services publics consulaires étaient financés par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) versée par les entreprises. Moins de 3% des recettes de la taxe professionnelle soit [...]
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