cotisation locale d’activité
Le PLF 2010 au Sénat : une diminution du budget des CCI selon un tarif progressif en fonction de la part de la taxe additionnelle
[avant de vous lancer dans la lecture de ce billet, je vous conseille de bien noter les numéros des amendements] Lors de la Séance du 21 novembre 2009, le Sénat s’est penché sur l’article 3 du projet de loi de finances 2010. Article qui s’intéresse au budget du réseau des CCI, alors que la réforme [...]
Financement des CCI : la Commission des Finances du Sénat va dans le sens du PLF 2010
La Commission des Finances du Sénat étudie les différents articles du Projet de Loi de Finances 2010. L’article 3, portant financement des CCI, est analysé. (pour chaque citation, j’ai pris la liberté de modifier les parties en gras) En guise d’introduction « Le présent article a pour objet de pourvoir, à titre transitoire pour 2010, au [...]
Taxe professionnelle : les CCI espèrent des arbitrages plus favorables
Selon le Projet de Loi de Finances 2010, « la suppression de la taxe professionnelle a mécaniquement pour effet de supprimer la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, affectée au financement des chambres de commerce et d’industrie (on en a déjà parlé ici). Il est proposé de maintenir une taxe additionnelle à la cotisation locale d’activité » [...]
Les CCI pas budgétisées
C’était une inquiétude forte : la budgétisation des CCI (soit le fait que leurs ressources ne viennent pas d’une taxe mais d’une dotation de l’Etat) alors que la taxe profesionnelle (et donc la taxe additionnelle à la taxe professionnelle) vit ses derniers jours). Dans les grandes lignes du Projet de Loi de Finances 2010, on [...]
Commentaires