CCIM
Réforme des CCI : tentative de synthèse
Contexte Face à la dégradation de la situation économique et à la volonté du Président de la République et du gouvernement d’entreprendre la RGPP (Révision générale des politiques publiques), le réseau des CCI a décidé de s’engager dans une réforme ambitieuse de son organisation, en faisant notamment des économies de structure. Déroulement La réforme du [...]
[Réforme des CCI] Le texte arrive en 2è lecture à l’Assemblée nationale
Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, n° 2624, déposé le 11 juin 2010 Open publication – Free publishing – More reforme Lien : Projet de loi n°2624 Les amendements Parmi les amendements déposés en commission : réintroduire le caractère administratif des CCI [...]
La réforme des CCI au Sénat : la motion et les amendements
Le Projet de loi réformant les Réseaux consulaires va arriver en 1ère lecture au Sénat. 60 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte. La motion Elle propose, tout simplement, « de renvoyer à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire le titre Ier et les articles 18 et [...]
Les Principales dispositions du texte et les Principaux amendements des commissions du texte « Commerce : réforme des réseaux consulaires »
Principales dispositions du texte Titre 1er : Réforme des réseaux consulaires Article 2 Réorganisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie autour de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie de région, et, des chambres de commerce et d’industrie territoriales. Présentation de leurs missions et pouvoirs, notamment [...]
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