CCID
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S29)
Réforme La réforme du réseau consulaire par Jean-Pierre Limousin, Président de la CCI de Limoges : »Je vous communique ci-dessous mon intervention lors du Conseil fédéral du Syndicat National Autonome du personnel Chambre de commerce (SNAPCC – UNSA) le 19 mai 2010 organisé à Limoges » [Vidéo] 3 questions à Yves Broussoux, président de la CCI du [...]
[Communiqué] La CCI de l’Essonne se réjouit des avancées votées au Sénat, et appelle à rester mobiliser sur la 2ème lecture
« Ce [10 juin] en séance publique les sénateurs ont voté à l’unanimité les 3 amendements portés respectivement par les sénateurs UMP de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, les membre du Groupe Communiste, Républicains, Citoyens et des Sénateurs du Parti de Gauche garantissant par dérogation le maintien du [...]
La réforme des CCI au Sénat : la motion et les amendements
Le Projet de loi réformant les Réseaux consulaires va arriver en 1ère lecture au Sénat. 60 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte. La motion Elle propose, tout simplement, « de renvoyer à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire le titre Ier et les articles 18 et [...]
[Réforme des CCI] Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale (3)
Voilà, les députés ont fini d’étudier la partie du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. A noter que le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 4 mai 2010. Voici le Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la seconde [...]
Seine-et-Marne et Essonne : la réforme des CCI coince toujours
Un amendement, présenté par Madame Catherine Vautrin, prévoit que les CCI d’Ile-de-France se regroupent. Les actuelles CCI deviendraient des CCID (CCI départementales) sans statut d’établissement public. La CCI de l’Essonne [1] [1 bis] et de Seine-et-Marne [2] [3] sont rejointes dans leur opposition à ce projet par entre autres, une sénatrice [4] et le Conseil [...]
Examens et auditions à la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale confirme la forte régionalisation du projet de loi (la CCIR aura légitimité en matière de fiscalité, de budget, de stratégie et d’élection). Le sort de la nouvelle CCI d’Ile de France est encore à régler (les chambres actuelles deviendraient des CCID – CCI départementales, dépourvues de la [...]
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