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Les CCI virtuellement budgétisées en 2010
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet et du 2ème billet sur le sujet. On s’intéressera surtout à la 2ème séance du vendredi 23 octobre et, rapidement et en préambule, aux 2 séances qui l’ont précédée. En 2010, les CCI financées [...]
Quel financement pour les CCI en 2010 ?
Le présent article s’appuie sur les discussion autour du financement des CCI (article 3 du Projet de Loi de Finances 2010). Jean-François Bernardin rappelait récemment : « Les services publics consulaires étaient financés par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) versée par les entreprises. Moins de 3% des recettes de la taxe professionnelle soit [...]
Taxe professionnelle : les CCI espèrent des arbitrages plus favorables
Selon le Projet de Loi de Finances 2010, « la suppression de la taxe professionnelle a mécaniquement pour effet de supprimer la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, affectée au financement des chambres de commerce et d’industrie (on en a déjà parlé ici). Il est proposé de maintenir une taxe additionnelle à la cotisation locale d’activité » [...]
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