calendrier
Elections consulaires 2010 : éléments du calendrier
Le Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des CCI aborde dans son chapitre III les Dispositions transitoires relatives aux élections 2010 (bref, « on » est tellement en retard pour les élections cette année que le calendrier s’en trouve exceptionnellement resserré). Le 1er point (du moins l’un des [...]
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S29)
Réforme La réforme du réseau consulaire par Jean-Pierre Limousin, Président de la CCI de Limoges : »Je vous communique ci-dessous mon intervention lors du Conseil fédéral du Syndicat National Autonome du personnel Chambre de commerce (SNAPCC – UNSA) le 19 mai 2010 organisé à Limoges » [Vidéo] 3 questions à Yves Broussoux, président de la CCI du [...]
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S27)
Elections Elections CCI : Medef et CGPME s’affrontent dès la pesée, Le Républicain Lorrain, 6 juillet 2010 : « Avant les élections à la chambre de commerce et d’industrie, le ministère impose une pesée économique du département. En Moselle, le poids des uns et des autres fait polémique. » [Réunion] Magamootoo termine son mandat sur un fil, [...]
Le projet de loi relatif aux CCI adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en 2è lecture
Les modifications ne concernent pas les articles relatifs aux réseaux consulaires « TITRE IER RÉFORME DES RÉSEAUX CONSULAIRES CHAPITRE IER Chambres de commerce et d’industrie Article 1er A (Conforme) …………………………………………………………………………………………………………. Article 2 (Suppression conforme) Articles 3 à 4 bis (Conformes) Article 4 ter (Suppression conforme) Articles 5 à 7 quater A (Conformes) …………………………………………………………………………………………………………. » Open publication – [...]
![[Réforme des CCI] Calendrier provisoire du texte en 2è lecture à l’Assemblée nationale](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2010/06/agenda_AN_22-23-juin-2010-150x150.png)
[Réforme des CCI] Calendrier provisoire du texte en 2è lecture à l’Assemblée nationale
La réforme des réseaux consulaires pourrait arriver en 2è lecture à la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale le 17 juin En séance Sous réserve de sa transmission, la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services se fera les 22 et 23 [...]
![[Calendrier] La réforme des réseaux consulaires pourrait arriver en 2è lecture à la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale le 17 juin](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2010/06/agenda-AN-aff-eco-reforme-cci-2010-06-17-150x150.png)
[Calendrier] La réforme des réseaux consulaires pourrait arriver en 2è lecture à la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale le 17 juin
La réforme des CCI pourrait arriver en 2ème lecture à la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale le 17 juin 2010 : Source : Agenda de la commission des affaires économiques, screenshot du 3 juin 2010
Actualité de la réforme des CCI (2010 S17)
En bref Député Tardy : Poursuite de l’examen du projet de réforme des chambres consulaires Voir son billet : Poursuite de l’examen du projet de réforme des chambres consulaires Nord-Pas-de-Calais : Qui pour diriger nos futures chambres de commerce ? En Nord-Pas-de-Calais, les prochaines élections donneront les noms des 4 présidents des CCIT et celui [...]
[Réforme des CCI] Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale (1)
Assemblée nationale, Session ordinaire de 2009-2010, Deuxième séance du mardi 27 avril 2010 (15 heures) Hervé Novelli « Cette réforme était incontournable. Elle marque une double ambition : celle de reconnaître et de conforter les chambres consulaires dans leur rôle d’acteurs territoriaux de référence pour les entreprises françaises ; celle aussi d’amorcer une réorganisation de grande [...]
La réforme des CCI est arrivée en séance publique à l’Assemblée nationale…
Brève revue de presse … du coup toute la presse en parle (OK, j’exagère un peu ). Extraits (non exhaustif, vous pouvez toujours compléter en commentaires). Les Députés planchent sur la réforme des réseaux consulaires, La Tribune, 27 avril 2010 : pas grand chose de neuf dans cet article qui se conclut par « Les débats [...]
![[Brèves 2/2] Actualité de la réforme des CCI (2010 S14)](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2010/04/Agenda_Vautrin_2010-04-06-150x150.png)
[Brèves 2/2] Actualité de la réforme des CCI (2010 S14)
Questionnaire pour les élections consulaires 2010 (CCI de la Dordogne, 1er avril 2010) Information aux collaborateurs CCIP – Tract du 31 mars 2010 (CGT CCIP, 5 avril 2010) : « Il ne serait donc pas exclu que les élections consulaires soient elles aussi reportées. » Reforme du Réseau consulaire – Qu’en est il ? – Point d’avancée [...]
La Commission des affaires économiques se repenchera sur les amendements de la réforme des réseaux consulaires, du commerce, de l’artisanat et des services
Tout est un peu dit dans le titre. Catherine Vautrin l’a évoqué 2 fois (ici) et ça se passe dans le cadre de l’article 88 : Lien : Agenda de la commission des affaires économiques
La discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires (…) à l’Assemblée nationale repoussée fin avril
Initialement prévue du 6 au 8 avril 2010, la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services aura finalement lieu les 27 et 28 avril 2010 (c’est la Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans [...]
Calendrier du Projet de loi relatif aux réseaux consulaires
du 23 et 24 mars 2010 : Assemblée Nationale : commission des affaires économiques du 6 au 8 avril 2010 : Assemblée Nationale : Discussion (cf. les Amendements) Fin mai : Sénat (source : La Lettre A)
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