Cahuzac
Les CCI virtuellement budgétisées en 2010
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet et du 2ème billet sur le sujet. On s’intéressera surtout à la 2ème séance du vendredi 23 octobre et, rapidement et en préambule, aux 2 séances qui l’ont précédée. En 2010, les CCI financées [...]
Financement des CCI : en 2010, la TATP, après, on verra…
A l’occasion du projet de loi de finances 2010, les députés et le Gouvernement parlent des CCI. Suite du 1er billet. Il faut trouver une solution pérenne au financement des CCI. Mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour Budget : loi de finances 2010 : Discussion en séance publique, 1ère séance du jeudi [...]
Quel financement pour les CCI en 2010 ?
Le présent article s’appuie sur les discussion autour du financement des CCI (article 3 du Projet de Loi de Finances 2010). Jean-François Bernardin rappelait récemment : « Les services publics consulaires étaient financés par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) versée par les entreprises. Moins de 3% des recettes de la taxe professionnelle soit [...]
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