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[Réforme des CCI] Petite loi
Projet de loi modifié par le Sénat relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (document provisoire – et extrait) TITRE IER RÉFORME DES RÉSEAUX CONSULAIRES CHAPITRE IER Chambres de commerce et d’industrie Article 1er A L’article L. 710-1 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 710-1. – Les établissements ou chambres départementales [...]
La réforme des CCI au Sénat : la motion et les amendements
Le Projet de loi réformant les Réseaux consulaires va arriver en 1ère lecture au Sénat. 60 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte. La motion Elle propose, tout simplement, « de renvoyer à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire le titre Ier et les articles 18 et [...]
[Réforme des CCI] La commission de l’économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires
« La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire), a adopté le jeudi 27 mai, sur le rapport de M. Gérard Cornu (UMP – Eure-et-Loir), le texte relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Attentive aux difficultés particulières [...]
[Brèves 2/2] [Réforme des CCI] Réactions et commentaires suite au texte passé à l’Assemblée nationale
Sphère consulaire Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI : [Appréciation globale] Jean-François Bernardin a de quoi se montrer satisfait, le texte est proche de celui qui avait fait voter à l’ACFCI aux Présidents de CCI (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010) [Fait métropolitain] « Il y a un [...]
[Brèves 1/2] Actualité des CCI (2010 S18)
Géraud Spire, Président de la CCI des Ardennes « La CCI des Ardennes [a réduit] sa ressource fiscale de 5% pour 2010 après avoir maintenu un taux de pression fiscale identique pendant 5 ans ». Source : Edito du magazine « Ardenne Economique« , n°33, avril 2010. CONECTO, un nouveau réseau créé par la CCI de Montpellier « A l’initiative [...]
Actualité de la réforme des CCI (2010 S17)
En bref Député Tardy : Poursuite de l’examen du projet de réforme des chambres consulaires Voir son billet : Poursuite de l’examen du projet de réforme des chambres consulaires Nord-Pas-de-Calais : Qui pour diriger nos futures chambres de commerce ? En Nord-Pas-de-Calais, les prochaines élections donneront les noms des 4 présidents des CCIT et celui [...]
Budget de l’ACFCI : JF Bernardin piégé par un Décret de Bercy selon Bakchich
Lorsque Bakchich se penche sur les CCI, ce n’est jamais agréable (voir Bombe à retardement pour les chambres de commerce et Le big boss des CCI n’aime pas être chambré). Rebelote avec un nouvel article : Chambres de commerce, comptes et « histoire de corneculs ». L’article commence par railler l’attitude de Jean-François Bernardin envers [...]
Elections consulaires, réforme des CCI : dans quel ordre ?
Jusqu’à présent, et même si tout le monde ne partageait pas cet avis, il était admis que les prochaines élections dans les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) se dérouleraient après la réforme des réseaux consulaires. C’est ainsi que les mandats des élus avaient été prolongés d’un an (soit jusqu’à fin 2010), alors que M. [...]
Réforme des CCI déc. 2009 : défense
Suite du précédent épisode… Le big boss des CCI n’aime pas être chambré (Bakchich, 19 décembre 2009) Suite à l’article publié le 14 déc. dans le journal, le comité directeur de l’ACFCI a réagit. Voici son texte (et je vous laisse découvrir sur Bakchich les réactions du journal) : « A l’occasion de l’Assemblée Générale de [...]
Réforme des CCI déc. 2009 : attaques
Pas facile de résumer les différents articles et évènements relatifs à la réforme des CCI de décembre. 3 billets sur Vedocci pour le faire : le premier s’intéressera aux attaques (contre le réseau consulaire ou contre la réforme en cours), le 2è à sa défense, pour revenir enfin sur le report de la réforme. Bombe [...]
Quelques arguments sur la réforme des CCI
Jean-François Bernardin : Les 3 écueils Dans l’édito de l’Interconsulaire, le Président de l’ACFCI, revient sur les enjeux de la réforme des CCI. Il identifie 3 écueils à éviter : « - Celui de la budgétisation des CCI. C’était le scénario du pire. [...] Je me réjouis que le bon sens l’ait emporté et que ce [...]
Sénat : PLF 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) – Examen des articles
Pas le temps(*) de rédiger un article complet, alors je me contente de vous donner le sommaire pour vous inviter à aller ce texte en provenance du Sénat (bon historique et état des lieux, plein de chiffres…) à propos du Projet de loi de finances 2010 (après les dépenses, place aux recettes) : ARTICLE ADDITIONNEL [...]
Le PLF 2010 au Sénat : une diminution du budget des CCI selon un tarif progressif en fonction de la part de la taxe additionnelle
[avant de vous lancer dans la lecture de ce billet, je vous conseille de bien noter les numéros des amendements] Lors de la Séance du 21 novembre 2009, le Sénat s’est penché sur l’article 3 du projet de loi de finances 2010. Article qui s’intéresse au budget du réseau des CCI, alors que la réforme [...]
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