1. A la une : les syndicats se mobilisent
2. Au Journal Officiel
3. Elections
4. Et sinon ? (avec un curieux résumé de la réforme des CCI, par la commission Attali)
5. Du coté des CMA

A la une : les syndicats se mobilisent

La CFE-CGC vient de lancer 2 pétitions, reprenant des arguments que l’on retrouve dans sa lettre Orbi CCI d’octobre 2010 :

• la première vise à inciter 2 autres syndicats (la CFDT CCI et l’UNSA CCI) à ne pas signer d’accord sur la mobilité et pour les séniors, en cette fin de mandature : « Concernant les seniors, le projet d’accord permettrait aux CCI, et sur leur seule initiative, un licenciement sans autre motif que celui d’avoir plus de 57 ans, et d’être à moins de trois ans du départ en retraite à taux plein, avec un préavis d’un mois. Même si des mesures de compensation financière sont envisagées, celles-ci sont loin de couvrir le préjudice financier et surtout moral.
  Cette mesure est inadmissible, compte tenu du contexte général de la réforme des retraites et de la discrimination à laquelle elle expose les seniors. [...]En ce qui concerne la mobilité, celle-ci peut être traitée par la procédure d’ouverture de poste actuelle basée sur le volontariat, quant aux licenciements possibles liés à la réorganisation, un licenciement pour suppression de poste existe déjà dans nos statuts, il n’y a donc aucun besoin d’introduire un nouveau licenciement plus pénalisant encore pour l’agent, qui ne tient aucun compte ni de sa carrière, ni du service rendu à l’institution. » (voir aussi ici et là).
• La deuxième, adressée à Hervé Novelli, demande un report de la CPN des Chambres de Commerce du 27/10/2010 : « Des documents de travail portant accord à signer le 27 octobre en CPN où siègent deux syndicats, la CFDT-CCI et l’UNSA-CCI ont été portés à notre connaissance. Ces documents sont tout à fait alarmants.
  En effet sur les deux points de l’accord, la mobilité et les seniors, les mesures envisagées nous semblent être la porte ouverte aux dérives de toutes sortes et notamment aux licenciements arbitraires. [...]
  Nous demandons, le report de la CPN du 27 octobre et l’ouverture de véritables négociations entre l’ACFCI et l’ensemble des syndicats représentés dans les CPL des CCI. »

Conséquences selon le CFE-CGC (ou pas…) :

• l’UNSA-CCI (SNAPCC) vient de publier un communiqué sur son refus de signer le projet d’accord national (voir tract) :

  « Les délégués syndicaux de l’UNSA-CCI (SNAPCC) réunis lors du Conseil Fédéral des 19 & 20 octobre 2010 ont rejeté, à l’unanimité, le projet d’accord national sur la mobilité régionale des agents consulaires et la création d’un nouveau motif de licenciement.
  Les propositions faites par l’ACFCI sont indignes des présidents qui affirmaient lors de la préparation de la réforme des CCI : Pas de casse sociale, pas de licenciements, pas de mobilité forcée.
  L’UNSA CCI SNAPCC demande la création d’un droit à la mobilité avec :
  - Priorité aux agents volontaires avec des mesures incitatives d’accompagnement (primes, plan de formation ..)
  - Concertation paritaire préalable sur les mobilité en CPL,
  - Obligation de proposition de 3 postes qui tiennent compte de la situation familiale et du lieu de résidence. Ceci sans baisse de salaire.
  En conséquence lors de la CPN du 27 octobre 2010 l’UNSA-CCI votera contre le projet d’accord proposé par l’ACFCI. »

• la CGT explique aussi les dangers du plan mobilité de l’ACFCI, notant notamment : « Ce nouveau type de licenciement serait accompagné d’indemnités de licenciements beaucoup plus faibles que celles actuellement prévues au statut. »
• et enfin, nous apprend la CGT-CCIP : « le licenciement spécial vieux n’est plus à l’ordre du jour » : « Ce motif applicable au plus de 58 ans, à moins de 3 ans de la retraite et ayant plus de 10 d’ancienneté aurait été introduit pour une durée de 5 ans. [...] Finalement, trop mal ficelé, mal assuré juridiquement ce projet n’est plus à l’ordre du jour. »

Au Journal Officiel

• Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région et pour l’élection des délégués consulaires et modifiant l’arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet, Journal Officiel, 20 octobre 2010

Elections

(...)
Lire la suite de "[Brèves] Actualité des CCI (2010 S42)" (1,535 mots)

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Rapport Attali : vers 50 CCI dans un délai de deux ans ? (janvier 2008)

Le « Rapport Attali » (janvier 2008), enfin le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française), va beaucoup plus loin que Jean-François Bernardin qui annonçait (en juillet 2007) 131 chambres sur l’ensemble du territoire fin 2009.

A l’objectif « Renforcer les organismes consulaires et les tribunaux de commerce » est associée la proposition 297 [au total, il y en a 316] « Réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d’industrie » (p.207). Le rapport précise que « L’efficacité et la nécessité de ces chambres, dans leurs formes actuelles, et avec leurs missions actuelles, n’est plus établie également sur le territoire. Elles devront se regrouper. » Et prenant l’exemple que la dynamique en Nord-Pas de Calais.

Mon billet se terminait pas cette question : « Alors, les CCI à la veille d’un bouleversement ? » Oui, mais pas celui-là !

Autres articles à lire sur le même sujet:

• Rapport Attali : vers 50 CCI dans un délai de deux ans ?
• Champagne-Ardennes : la fusion des CCI remise sur le tapis
• Rapport de Mme Vautrin sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
• Le Rapport Attali propose qu'il n'y ait plus que 50 CCI : l'ACFCI réagit
• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (4)

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Tags: Attali, Bernardin, CCI, réforme

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Quelques réactions publiques (ben oui, il y en a d’autres, mais pas publiques…) :

• Francis Leroy, président de la CCI de Boulogne-sur-Mer :
  • « Je pense que la concentration de toute la gouvernance des chambres sur la métropole n’est pas une bonne chose »
  • « ces orientations n’[o]nt pas été décidées de façon démocratique. »
  • « une majorité de présidents et de directeurs généraux est opposée » à cette réforme
  • Outre ces déclarations reprises par la presse, il a envoyé un courrier de protestation à JF Bernardin où figurent les signatures de presque tous les présidents de CCI de la région (à l’exception de Cambrai et Béthune).
• Léonce-Michel Deprez, président de la CRCI Nord-Pas-de-Calais
  • « C’est une vraie révolution, car l’histoire des CCI est liée à une culture de l’autonomie » puis « cette culture est en contradiction avec les besoins de la mondialisation. »
• Le syndicat SNAPCC :
  • « Les préconisations du rapport Attali tant décriées à l’époque pour leur manque de réalisme, deviennent tout à coup dépassées. »
  • « Et les salariés dans tout ça ? Nul doute qu’ils risquent de faire les frais de la mutualisation des moyens. Et l’on comprend mieux tout à coup, pourquoi les Présidents insistent tant pour faire passer dans le cadre des négociations sur la « modernisation » du statut, des mesures pour assouplir les licenciements et la mobilité. »

Sources :

• Les CCI de la région craignent l’hégémonie de la métropole, Nord Eclair, 15 octobre 2008
• Les CCI rattrapées par la RGPP, SNAPCC, 3 octobre 2008

Autres articles à lire sur le même sujet:

• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (2)
• Bouleversements dans le monde des CCI (4) : en vidéos
• Le Rapport Attali propose qu'il n'y ait plus que 50 CCI : l'ACFCI réagit
• André Marcon : "Conjointement avec les CCI et les CRCI, l’ACFCI réfléchit à une autre réforme"
• Parler de la réforme des CCI, ça rapporte (des visiteurs)

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Tags: ACFCI, Attali, Bernardin, Boulogne, CCI, CRCI, fusion, Leroy, Nord-Pas-de-Calais, réforme, RGPP, SNAPCC

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En 2011, difficile de faire moins, puisqu’il n’y aura qu’une CCI pour l’ensemble de la région.

« Léonce-Michel Deprez, jeune et nouveau président de la chambre régionale actuelle (CRCI) aura dû déployer ses talents d’orateur pour expliquer à certains présidents de CCI locales qu’ils perdraient d’ici peu toute autonomie dans leur politique budgétaire et qu’ils ne seraient plus, en somme, que des présidents délégués d’une super CCI régionale issue des fusions de tous les territoires. »

explique Yannick Boucher de la Voix Eco (03 10 2008) qui précise ou rappelle en outre que :

• les fusions doivent faire économiser 180 millions d’euro
  • 60 millions d’euro en mutualisations de services et les regroupements de moyens
  • 60 millions d’euro par une baisse de la fiscalité aux entreprises (Taxe Additionnelle à la Taxe Professionnelle)
  • 60 millions d’euro par une hypothétique fusion avec les chambres de métiers (préconisée par Attali).
• La fiscalité sera unique au niveau régional.
• Les prochaines élections seraient reportées de fin 2009 à fin 2011.
• Les électeurs voteraient à la fois pour des représentants territoriaux et et pour des représentants régionaux
• « Un plan ressources humaines s’engage pour les 2000 salariés du réseau (hors concessions), en prévision de réductions d’effectifs. »

Source : Une seule chambre pour tout le monde en 2011, La Voix Eco du 3 octobre 2008.

Mon billet, promis il y a 2 jours, sur l’échelon régional est en cours de préparation.Autres articles à lire sur le même sujet:

• Vers une CCI Boulogne-sur-Mer – Calais
• Quelques éléments sur la réorganisation des CCI
• CCI (2/2) : les Chambres de Commerce et d'Industrie aujourd'hui : fusions et mutualisation
• Nord-Pas de Calais : l'État revoit le schéma régional de fusions des CCI
• NombriLille VS XXLille

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Tags: Attali, CCI, chambre de métiers, CM, CRCI, fusion, Nord-Pas-de-Calais, réforme

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Comme d’habitude, le point :

• Le rapport dit « Rapport Attali » (Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française) préconise, parmi ses mesures, la réduction du nombre de CCI de 175 à 50, et la fusion entre CCI et Chambres de Métiers.
• Selon le Journal du Dimanche (6 avril 2008), la Révision générale des politiques publiques pourrait se traduire par des coupes dans les budgets de Chambres de Commerce et d’Industrie. Les versements de l’Etat pourraient être conditionnés aux résultats des CCI.
• Afin de répondre au mieux aux nouveaux enjeux et nouveaux contextes de la société actuelle, les CCI se sont engagées, depuis mai et jusqu’en octobre 2008, dans une réflexion territoriale et multisectorielle à travers toute la France : ce sont les Etats généraux des CCI.

C’est le 4ème billet d’une série :

• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (3)
• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (2)
• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (1)

Cette fois, 2 réactions, liées aux Etats généraux :

• « Pour coller aux besoins actuels des dirigeants, les CCI doivent agir dans 6 domaines prioritaires : intégration dans des réseaux, augmentation des compétences des chefs d’entreprises et de leurs collaborateurs, développement à l’international, innovation, veille technologique et accès à l’information stratégique, qualité et développement durable » (Paulette Picard, Présidente de la CCI de l’Indre, in Commerce et Industrie de l’Indre, n°503, mai-juin 2008). On pourrait regrouper plusieurs de ces points sous un seul vocable : intelligence économique (veille/info stratégique + réseaux + innovation) !
• « Les CCI seront d’autant plus efficaces qu’elles adopteront des stratégies de mise en réseaux. Nous vivions dans une société segmentée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Nous devons mutualiser les compétences, créer des systèmes collectifs économes et performants. Elles assureront essentiellement 3 missions : services aux entreprises, porte-parole de l’économie et missions de maîtrise d’ouvrage et de maître d’oeuvre » (André Marcon, Président de la CRCI d’Auvergne, in tiré à part « Les CCI à l’aube d’une nouvelle ère » de Centre Economique Magazine [magazine de la CCI de Montluçon], n°498, juillet-août 2008, à l’occasion de l’étape à Montluçon des Etats Généraux des CCI).

A suivre à la rentrée !Autres articles à lire sur le même sujet:

• André Marcon : "Conjointement avec les CCI et les CRCI, l’ACFCI réfléchit à une autre réforme"
• Parler de la réforme des CCI, ça rapporte (des visiteurs)
• Rétro 2008
• Les CCI dans le collimateur de la RGPP
• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (2)

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Tags: Attali, Auvergne, CCI, états généraux, Indre, innovation, Intelligence économique, Marcon, Picard, réseaux, RGPP

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• Le rapport dit « Rapport Attali » (Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française) préconise, parmi ses mesures, la réduction du nombre de CCI de 175 à 50, et la fusion entre CCI et Chambres de Métiers.
• Selon le Journal du Dimanche (6 avril 2008), la Révision générale des politiques publiques pourrait se traduire par des coupes dans les budgets de Chambres de Commerce et d’Industrie. Les versements de l’Etat pourraient être conditionnés aux résultats des CCI.
• Afin de répondre au mieux aux nouveaux enjeux et nouveaux contextes de la société actuelle, les CCI se sont engagées, depuis mai et jusqu’en octobre 2008, dans une réflexion territoriale et multisectorielle à travers toute la France : ce sont les Etats généraux des CCI.

Début juin et fin juin, j’ai déjà listé des réactions (ici et là) liées à l’évolution des CCI. En voici d’autres :

• Jean-Luc MARTINAZZO, Président de la CCI de Lozère : « L’Etat a décidé de se réformer en engageant cette révision générale et demande aux établissements publics de poursuivre sur cette même voie. [...] je tiens à insister sur le fait que, pour leur part, les Chambres de Commerce et d’Industrie ont voulu engager elles-mêmes leurs réformes. Elles le font avec détermination, avec le souci d’une bonne qualité du service rendu à leurs ressortissants, ce qui m’amène à penser que la réforme en cours doit s’attacher à préserver une présence forte sur le terrain, un service de proximité, dont l’importance a été soulignée à maintes reprises, par le constat qui montre que les entreprises qui franchissent le cap des premières années d’exercice, sont celles qui ont notamment bénéficié d’un accompagnement personnalisé et soutenu. Ce service, les Chambres ont montré qu’elles savaient le rendre en étant présentes sur le terrain, au quotidien. [...] je veux insister sur la réforme dans laquelle le réseau consulaire est engagé, le mode électoral a été revu, la carte consulaire est en cours de refonte et les Chambres développent de façon concertée, coordonnée et cohérente des programmes d’action approuvés par leur tutelle, constituant des schémas directeurs régionaux. »
  Source : intervention de Jean-Luc MARTINAZZO, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lozère à son Assemblée générale du 25 juin 2008)
• « En dépit d’un réel effort de modernisation et d’incontestables progrès pour se mettre plus au service des entreprises, l’avenir du réseau des CCI est sombre », constate Jean-Pierre Lhospitalier, président de la CCI de Montluçon-Gannat. « Si les CCI ne se réforment pas elles-mêmes, elles subiront forcément une réforme ».
  Source : Les CCI sur la voie de la réforme, La Montagne du 3 juillet 2008
• Entres autres éléments, Jean-François Bernardin rappelle aux Echos qu’il envisage un paysage consulaire dans lequel ne subsisterait à terme guère plus d’une chambre par département, et que le réseau, après multiples fusions, en comptera sans doute 120 à 125 à la fin de la mandature, en 2010, soit une dizaine de moins que prévu il y a encore un an.
• Ce n’est pas une réaction directe, mais l’initiative me semble avoir toute sa place dans ce billet : en Dordogne, l’année 2007 a été marquée par le lancement de la construction du futur Pôle Interconsulaire de la Dordogne qui regroupera la CCI, la Chambre d’Agriculture, et la Chambre de Métiers de l’Artisanat. C’est une première en France pour ce pôle qui sera opérationnel fin 2009. (voir ici)
  Source : Rapport d’activités annuel 2007 de la CCI de Dordogne, dont le titre de l’édito est « L’interconsularité : de nouveaux atouts pour le développement économique de la Dordogne« .
• Terminons ce billet comme il a commencé, avec Jacques Attali qui rappelle dans La Parisien du 4 juillet 2008 que, selon lui et sans plus de commentaire, « les chambres de commerce [sont] trop nombreuses« .

Autres articles à lire sur le même sujet:

• André Marcon : "Conjointement avec les CCI et les CRCI, l’ACFCI réfléchit à une autre réforme"
• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (2)
• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (1)
• [Brèves] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S24)
• Un pôle interconsulaire pour la Dordogne

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Tags: Attali, Bernardin, CCI, Chambre d'Agriculture, chambre de métiers, CMA, Dordogne, états généraux, fusion, Lhospitalier, Lozère, Martinazzo, Montluçon, RGPP

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• Le rapport dit « Rapport Attali » (Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française) préconise, parmi ses mesures, la réduction du nombre de CCI de 175 à 50, et la fusion entre CCI et Chambres de Métiers.
• Selon le Journal du Dimanche (6 avril 2008), la Révision générale des politiques publiques pourrait se traduire par des coupes dans les budgets de Chambres de Commerce et d’Industrie. Les versements de l’Etat pourraient être conditionnés aux résultats des CCI.
• Afin de répondre au mieux aux nouveaux enjeux et nouveaux contextes de la société actuelle, les CCI se sont engagées, depuis mai et jusqu’en octobre 2008, dans une réflexion territoriale et multisectorielle à travers toute la France : ce sont les Etats généraux des CCI.

J’ai déjà listé au début du mois une première série de réactions. En voici d’autres :

• « Compte tenu de la culture française, les [CCI] ont vocation à disparaître. Actuellement on est dans une distribution des rôles complexes. On est dans un mille-feuilles où tout le monde veut faire de l’économie : les communautés de communes, les contrats de pays, les départements, les régions, les sous-préfectures, les préfecture de région, les consulaires » (César Gallo, Président de la CCI Nord-Ardèche jusqu’en juin 2008, L’Hebdo de l’Ardèche, 18 avril 2008.)
• « Dans son rapport, Jacques Attali propose de réduire à 50 le nombre des CCI, contre 160 aujourd’hui, et bientôt 120. Je comprends tout à fait qu’il faut que les CCI évoluent mais il est important de ne pas détruire la relation de proximité. Les élus sont aussi très attachés à cette notion. Ils ont besoin d’avoir des relais d’action économique. Un rôle joué par les CCI notamment. En Essonne, nous avons réalisé des économies d’échelle en regroupant dans les mêmes locaux les différents acteurs économiques locaux : Oséo, INPI, Coface, et bientôt la chambre des métiers et de l’artisanat, pour créer une maison de l’économie. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, je participe à un groupe de travail qui fera des propositions dans ce sens d’ici la fin du mois de juin 2008. » (Gérard Huot, président de la CCI Essonne à Locatis.info le 2 juin 2008)
• Changeons de point de vue, et passons côté Chambres de Métiers et d’Artisanat (CMA) : Laurent Serre (Président de la CMA Drôme-Romans) rappelle, d’une manière générale, que « la présence des compagnies consulaires en tant que corps intermédiaire est nécessaire » ; il ajoute que seules les CMA sont à même de prendre en compte les spécificités des entreprises artisanales. Si une fusion avec les CCI est rejetée, une structure départementale (réunissant celles de Romans et de Montélimar) a les faveurs de Laurent Serre. « Quant à l’idée de créer une CMA compétente pour toutes les entreprises de moins de 20 salariés, sans critère de métiers et sans considération de forme juridique, il s’agit là pour le président de la CMA de la Drôme-Romans ‘d’une fausse bonne idée, susceptible qui plus est d’ouvrir un conflit inutile et stérile avec les CCI‘  » (dixit Frédéric Rolland, auteur de l’article dont je m’inspire).
  Source : Frédéric Rolland, Quel avenir pour la chambre de métiers ?, L’Echo-Le Valentinois, 31 mai 2008.

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• Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (4)
• Rapport Attali : vers 50 CCI dans un délai de deux ans ?

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• Le rapport dit « Rapport Attali » (Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française) préconise, parmi ses mesures, la réduction du nombre de CCI de 175 à 50, et la fusion entre CCI et Chambres de Métiers.
• Selon le Journal du Dimanche (6 avril 2008), la Révision générale des politiques publiques pourrait se traduire par des coupes dans les budgets de Chambres de Commerce et d’Industrie. Les versements de l’Etat pourraient être conditionnés aux résultats des CCI.
• Afin de répondre au mieux aux nouveaux enjeux et nouveaux contextes de la société actuelle, les CCI se sont engagées, depuis mai et jusqu’en octobre 2008, dans une réflexion territoriale et multisectorielle à travers toute la France : ce sont les Etats généraux des CCI.

Les premières réactions de l’ACFCI :

• Jean-François Bernardin (son Président) estime que le rapport Attali évoque l’avenir du réseau des CCI avec “légèreté et désinvolture“, avant de s’interroger sur le nombre de 50 : “pourquoi 50 CCI plutôt que 20, 80 ou 100 ?“.
• L’Interconsulaire (n°101, mars 2008), le magazine de l’ACFCI, revient sur les Etats généraux.

Quelques nouvelles réactions :
(...)
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