Assemblée Nationale
[Brèves] Actualité des CCI (2010 S30)
Montpellier. La CGPME se prépare à faire sa liste, Midi Libre, 27 juillet 2010 : « Gabrielle Deloncle , la présidente du syndicat patronal CGPME 34 (Confédération générale des petites et moyennes entreprises, Hérault), semble ne plus s’attendre à un accord avec le Medef, l’autre syndicat patronal, majoritaire, pour s’engager dans les prochaines élections à la [...]
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : Petite Loi
Le Sénat a adopté sans modification, en 2ème lecture, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en 2ème lecture. Si la partie consacrée au réseau des CCI avait déjà été validée en 2ème lecture par l’Assemblée nationale, c’est désormais l’ensemble du [...]
[Les brèves du vendredi] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S25)
Réforme des CCI La CCI de l’Essonne est sauvée, NKM, 24 juin 2010 >> On se souvient que NKM s’était mobilisée. Débat feutré sur le Business Campus, DNA, 24 juin 2010 : L’assemblée générale de la CCI Sud Alsace Mulhouse s’est tenue lundi soir dans les locaux de la chambre : « Le poids de la [...]
Le projet de loi relatif aux CCI adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en 2è lecture
Les modifications ne concernent pas les articles relatifs aux réseaux consulaires « TITRE IER RÉFORME DES RÉSEAUX CONSULAIRES CHAPITRE IER Chambres de commerce et d’industrie Article 1er A (Conforme) …………………………………………………………………………………………………………. Article 2 (Suppression conforme) Articles 3 à 4 bis (Conformes) Article 4 ter (Suppression conforme) Articles 5 à 7 quater A (Conformes) …………………………………………………………………………………………………………. » Open publication – [...]
[Réforme des CCI] Le texte arrive en 2è lecture à l’Assemblée nationale (suite)
Rapport n° 2637 de Mme Catherine VAUTRIN, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 2010 Open publication – Free publishing – More vautrin Texte de la commission n° 2637 déposé le 17 juin 2010 Open publication – Free publishing – More reforme
[Réforme des CCI] Le texte arrive en 2è lecture à l’Assemblée nationale
Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, n° 2624, déposé le 11 juin 2010 Open publication – Free publishing – More reforme Lien : Projet de loi n°2624 Les amendements Parmi les amendements déposés en commission : réintroduire le caractère administratif des CCI [...]
Réforme des CCI : scrutins sur le texte en 1ère lecture
A l’Assemblée nationale Pour : 269 Contre : 199 Au Sénat Motion de renvoi en commission Pour : 138 Contre : 188 Vote sur l’ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services Pour : 172 Contre : 153
![[Réforme des CCI] Calendrier provisoire du texte en 2è lecture à l’Assemblée nationale](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2010/06/agenda_AN_22-23-juin-2010-150x150.png)
[Réforme des CCI] Calendrier provisoire du texte en 2è lecture à l’Assemblée nationale
La réforme des réseaux consulaires pourrait arriver en 2è lecture à la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale le 17 juin En séance Sous réserve de sa transmission, la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services se fera les 22 et 23 [...]
![[Calendrier] La réforme des réseaux consulaires pourrait arriver en 2è lecture à la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale le 17 juin](http://www.vedocci.fr/wp-content/uploads/2010/06/agenda-AN-aff-eco-reforme-cci-2010-06-17-150x150.png)
[Calendrier] La réforme des réseaux consulaires pourrait arriver en 2è lecture à la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale le 17 juin
La réforme des CCI pourrait arriver en 2ème lecture à la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale le 17 juin 2010 : Source : Agenda de la commission des affaires économiques, screenshot du 3 juin 2010
Le projet de loi réformant notamment les CCI a bien été transmis au Sénat
Le Projet de loi , adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, n° 427, a été déposé le 4 mai 2010, et renvoyé à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Voici le texte définitif : Open publication – Free publishing – [...]
Les députés ont voté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Ce mardi 4 mai 2010, les députés ont, après explications de vote des groupes, voté par scrutin public du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Votants : 487 Exprimés : 468 Pour : 269 Contre : 199 L’Assemblée nationale adopte le projet de loi. Prochaine étape : [...]
[Réforme des CCI] Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale (2)
Assemblée nationale, Session ordinaire de 2009-2010, Troisième séance du mardi 27 avril 2010 (21 heures 30) Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 27 avril 2010 : Ce sont donc les 2 1ers articles qui ont été étudiés. Ils reprécisent les missions des chambres et confirment la création [...]
[Réforme des CCI] Discussion en séance publique à l’Assemblée nationale (1)
Assemblée nationale, Session ordinaire de 2009-2010, Deuxième séance du mardi 27 avril 2010 (15 heures) Hervé Novelli « Cette réforme était incontournable. Elle marque une double ambition : celle de reconnaître et de conforter les chambres consulaires dans leur rôle d’acteurs territoriaux de référence pour les entreprises françaises ; celle aussi d’amorcer une réorganisation de grande [...]
La réforme des CCI est arrivée en séance publique à l’Assemblée nationale…
Brève revue de presse … du coup toute la presse en parle (OK, j’exagère un peu ). Extraits (non exhaustif, vous pouvez toujours compléter en commentaires). Les Députés planchent sur la réforme des réseaux consulaires, La Tribune, 27 avril 2010 : pas grand chose de neuf dans cet article qui se conclut par « Les débats [...]
Rapport de Mme Vautrin sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Le Rapport n° 2388 de Catherine Vautrin a été déposé le 24 mars 2010 et mis en ligne le 12 avril 2010. Extraits du sommaire (les numéros renvoient à la pagination – cf. rapport ci-après) INTRODUCTION 7 I.— LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LE RÉSEAU CONSULAIRE, GAGE DE SA PÉRENNITÉ 9 A.— DES INSTITUTIONS ANCIENNES PLACÉES [...]
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