Amendement
Réforme des CCI : crispations en Ile-de-France
La CGT CCIP pense que 2 des amendements proposés par Charles de Courson (apporteur pour avis au nom de la commission des finances) et Catherine Vautrin vont être acceptés. Le 1er prévoit la création d’une CCI Ile-de-France en 2013 (elle intégrera la CCIP et les autres CCI de la région). L’autre concerne le transfert du [...]
Les amendements au Projet de loi relatif aux réseaux consulaires
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services doit être étudié à l’Assemblée Nationale début avril 2010. Une série d’amendements a été déposée (déposés de M. de Courson, rapporteur pour avis de la Commission des Finances). Ils concernent les possibilités de fusions des CCIT (et ainsi le problème [...]
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