Assemblée Nationale / Sénat / HRIE
« Le temps, variable stratégique de l’entreprise » : la CCIP à l’honneur du n°6 d’Aetos hebdo
Le Centre d’Etudes Stratégiques Aérospatiales (CESA), laboratoire de réflexion de l’Armée de l’air française, propose depuis le mois d’octobre 2011 une nouvelle publication, AETOS (du grec αετός l’aigle, dans la mythologie un des attributs de Zeus, qui allez savoir pourquoi l’avait préféré au CCC…). Cette dernière se fixe pour objectif « d’ouvrir un nouvel espace de [...]
2004-2010 : Bilan officiel de la politique publique d’IE française
M. Bernard Carayon, auteur de différents rapports sur l’intelligence économique (2003, 2006…), a interrogé M. le Premier ministre sur le bilan de la politique publique d’intelligence économique, engagée en France depuis 2004. Dans sa réponse, le Premier ministre dresse un rapide historique – (rapport Carayon I en 2003) – création du haut responsable chargé de [...]
Calendrier du Projet de loi relatif aux réseaux consulaires
du 23 et 24 mars 2010 : Assemblée Nationale : commission des affaires économiques du 6 au 8 avril 2010 : Assemblée Nationale : Discussion (cf. les Amendements) Fin mai : Sénat (source : La Lettre A)
Selon l’avis de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, la réforme des CCI est inachevée
PARTIE 1 : UN PROJET DE RÉFORME DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE INACHEVÉ 9 I.– UNE NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES MISSIONS DES CHAMBRES 10 A.– DEPUIS LEUR CRÉATION, LES CCI SE SONT VU CONFIER PROGRESSIVEMENT DIFFÉRENTES MISSIONS DONT LA DÉFINITION PRÊTE À CONFUSION 10 1.– Nées à l’aube du XVIIe siècle, les CCI ont connu [...]
Les amendements au Projet de loi relatif aux réseaux consulaires
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services doit être étudié à l’Assemblée Nationale début avril 2010. Une série d’amendements a été déposée (déposés de M. de Courson, rapporteur pour avis de la Commission des Finances). Ils concernent les possibilités de fusions des CCIT (et ainsi le problème [...]
Semaine 14 à l’Assemblée Nationale : Discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires
On savait que la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale doit se pencher sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires les 23 et 24 mars 2010. Le texte (projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services) est désormais à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, du [...]
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires à l’agenda de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale
Tout est dit dans le titre de ce billet (ou presque) : la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale se penchera sur les réseaux consulaires les 23 et 24 mars 2010 (cf. rapport n°1889). Particulièrement, elle auditionnera M. Hervé Novelli (qui est tête de liste de la majorité présidentielle en région Centre aux élections [...]
Sénat : PLF 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) – Examen des articles
Pas le temps(*) de rédiger un article complet, alors je me contente de vous donner le sommaire pour vous inviter à aller ce texte en provenance du Sénat (bon historique et état des lieux, plein de chiffres…) à propos du Projet de loi de finances 2010 (après les dépenses, place aux recettes) : ARTICLE ADDITIONNEL [...]
Le PLF 2010 au Sénat : une diminution du budget des CCI selon un tarif progressif en fonction de la part de la taxe additionnelle
[avant de vous lancer dans la lecture de ce billet, je vous conseille de bien noter les numéros des amendements] Lors de la Séance du 21 novembre 2009, le Sénat s’est penché sur l’article 3 du projet de loi de finances 2010. Article qui s’intéresse au budget du réseau des CCI, alors que la réforme [...]
Financement des CCI : la Commission des Finances du Sénat va dans le sens du PLF 2010
La Commission des Finances du Sénat étudie les différents articles du Projet de Loi de Finances 2010. L’article 3, portant financement des CCI, est analysé. (pour chaque citation, j’ai pris la liberté de modifier les parties en gras) En guise d’introduction « Le présent article a pour objet de pourvoir, à titre transitoire pour 2010, au [...]
JF Bernardin : la position du gouvernement sur les CCI est « incompréhensible »
Quelques jours après le vote du volet Recettes du Projet de Loi de Finances 2010, Jean-François Bernardin (Président de l’ACFCI) est interviewé par Les Echos. Pour rappel, l’article 3 du PLF prévoit le financement des CCI en 2010 (pour les années suivantes, il faudra attendre la réforme des réseaux consulaires dans les prochains mois) : [...]
Réforme des réseaux consulaires : questions et réponses au Sénat
Nouvelle question : Question écrite n°10403 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône – SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 : « [La réforme] entraînera la réorganisation du réseau des CCI au détriment des CCI départementales de plein exercice, alors même que ces dernières constituent un acteur de proximité essentiel au service du tissu économique local [...]
Réforme des CCI : 3 textes à lire
Le Canard Enchaîné du 12 août 2009 explique pourquoi le texte de la réforme des CCI a finalement été présenté au Conseil des Ministres de fin juillet, Conseil dont le site Elysee.fr propose en compte-rendu, tandis que différents sénateurs ont proposé une proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce [...]
Sénat : Jean-Noël Guérini interroge sur la réforme des CCI
Le Sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini (PS) a interrogé le 02 juillet 2009 (question écrite) le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (Hervé Novelli) sur la réforme des CCI. « Si [la réforme votée à l'ACFCI] conserve à la CCI territoriale son [...]
Alain Juillet quitte ses fonctions de HRIE
C’est la rumeur que confirme aujourd’hui Jean Guisnel dans Le Point. Le HRIE Alain Juillet (dont on a donc pu lire un bilan dans le dernier RIE) a déclaré : « Avant même l’élection du président Sarkozy, j’avais indiqué que la fonction que j’occupe depuis décembre 2003 doit évoluer, sans doute en changeant les structures. Une [...]
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