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Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des CCIT et des CCIR

By Mael LE HIR on 20 août 2010

L’Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région et pour l’élection des délégués consulaires a paru au Journal Officiel du 20 août 2010 :

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2 responses to “Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des CCIT et des CCIR”

  1. Pedro ABRANTES
    Pedro ABRANTES
    25 août 2010 at 1 h 03 min | | Reply

    Dans le texte je ne trouve pas de références aux dates de candidatures et aux dates des élections. Avez-vous des informations sur celles-ci ?
    merci

  2. Mael LE HIR
    Mael LE HIR
    25 août 2010 at 8 h 49 min | | Reply

    Les candidatures seront à déposer du 18 au 29 octobre en Préfecture.

    Le scrutin se déroulera du 25/11 au 08/12.

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