By Mael LE HIR on 23 juillet 2010
Réforme
Au Sénat
- Question écrite n° 12947 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne – SOC)
- Réponse du Secrétariat d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 : (extrait) « Afin de renforcer la légitimité des élus régionaux, le projet de loi prévoit l’élection au suffrage universel direct des représentants des entreprises au niveau régional, comme c’est actuellement le cas au niveau territorial. Les chambres de commerce et d’industrie territoriales conservent, hors de l’Île-de-France, leur statut d’établissement public et leurs missions de proximité. Toutefois, le texte adopté par l’Assemblée nationale a permis de prendre en compte les spécificités de certains territoires, notamment au travers des chambres de commerce et d’industrie métropolitaines et des chambres de commerce et d’industrie départementales d’Île-de-France. Quels que soient les choix d’organisation des établissements publics en matière de rapprochements opérationnels ou de fusion dans les conditions prévues par la loi, la présence territoriale peut être organisée en fonction des besoins des entreprises et donc adaptée aux bassins économiques plus qu’aux découpages administratifs. Les chambres consulaires conservent ainsi la possibilité d’implanter des antennes et des permanences, par exemple, dans les lieux les plus appropriés pour offrir des services d’accueil, d’information et de conseil au plus près des entreprises. Au total, la réforme des chambres consulaires n’impose aucune suppression d’établissement qui n’aurait pas été souhaitée par les réseaux consulaires et chacun d’entre eux est invité à organiser efficacement les coordinations et mutualisations renforcées au niveau régional. »
Lyon
Vidéos
CCIpro
- J’ai cité une CCI la semaine dernière. Voici les autres primés à CCIpro :
- Prix du Jury: Eval’Export (Nord Pas-de-Calais), Crisalide (Rennes Bretagne), Valor’ Innov (Nice Côte d’Azur)
- Prix Coup de Cœur: Ecobiz (Grenoble)
- Prix du Public: Porteurs-de-projets.com (Amiens)
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