[Brèves] Actualité de la réforme des CCI (2010 S23)

• Les appétit du président de la CCI de Saint-Etienne
  • « André Mounier aurait-il des ambitions politiques ? » C’est ma question que pose Bref Rhône-Alpes (2 juin 2010) avançant également une autre hypothèse : « A moins qu’il ne vise un autre poste, celui de président de la Chambre régionale de commerce et d’industrie au nom de l’alternance entre le Medef et la CGPME dont il émane. »
• La loi sur les chambres de commerce sur la sellette au Sénat
  • « les sénateurs devront rétablir le statut d’établissement public de l’Etat « de nature spécifique » des chambres. Les députés les avaient transformées en établissements publics et administratifs, peu compatibles avec leur gestion par des entrepreneurs.
    A moins que le Sénat ne la modifie profondément, la loi, qui devra retourner à l’Assemblée nationale, peut encore être votée à temps pour que les élections consulaires se tiennent avant la fin de l’année »
  • Source : Les Echos du 9 juin 2010
• Bastia se bat pour obtenir la future CCI régionale
  • Avec le projet de loi, la Corse aura sa propre chambre régionale alors que jusqu’à présent l’île dépendait de la région Paca. Par ailleurs, les deux CCI de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ne disparaîtront pas : elles auront chacune le statut de chambre « territoriale ». Mais la localisation du siège de la structure « régionale » suscite un lobbying des élus aussi discret qu’actif. Le projet initial confie le choix aux préfets de région. Le député UMP de Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit estime que c’est au Premier ministre de prendre une telle décision.
  • Source : Les Echos du 9 juin 2010
• Le projet de loi sur les chambres de commerce devant un Sénat divisé
  • « Le Sénat a entamé le 9 juin à son tour, après l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), un texte critiqué par la gauche mais aussi au sein de la majorité et des chambres de commerce. »
  • Source : La Gazette, 10 juin 2010

Cette semaine sur Vedocci

• [Réforme des CCI] Petite loi
• [Communiqué] La CCI de l’Essonne se réjouit des avancées votées au Sénat, et appelle à rester mobiliser sur la 2ème lecture
• [Réforme des CCI] Calendrier provisoire du texte en 2è lecture à l’Assemblée nationale

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