La réforme des CCI au Sénat : documents

Avis n° 494 (2009-2010) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2010

Lien : Avis n° 494 (2009-2010) de M. Éric DOLIGÉ

Voir aussi : [Réforme des CCI] Si la commission des finances du Sénat avait été saisie au fond, elle aurait demandé le rejet de la partie du projet de loi relative aux chambres de commerce et d’industrie

Rapport n° 507 (2009-2010) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission de l’économie, déposé le 27 mai 2010

Lien : Rapport n° 507 (2009-2010) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission de l’économie, déposé le 27 mai 2010

Voir aussi : [Réforme des CCI] La commission de l’économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires

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