La réforme des CCI est arrivée en séance publique à l’Assemblée nationale…

By Mael LE HIR on 28 avril 2010

Brève revue de presse

… du coup toute la presse en parle (OK, j’exagère un peu ). Extraits (non exhaustif, vous pouvez toujours compléter en commentaires).

Les Députés planchent sur la réforme des réseaux consulaires, La Tribune, 27 avril 2010 : pas grand chose de neuf dans cet article qui se conclut par « Les débats s’annoncent animés« …
Embouteillage du calendrier législatif jusqu’à la mi-juillet, Le Figaro, 27 avril 2010 :

« Certains textes sont prioritaires, comme la réforme des chambres de commerce et d’industrie, dont l’examen débutera cet après-midi à l’Assemblée, car les élections consulaires ont déjà été repoussées à juin 2010. »

Heu, ça ne sous-entend quand même pas que les élections sont maintenues en juin ? Parce que, sinon, c’est raté…
Difficile compromis au tour de la réforme des chambres de commerce, Les Echos, 17 avril : comme pour l’article de La Tribune, une synthèse correcte des enjeux et de l’historique de la réforme. Une interrogation pour moi : qu’est-ce qu’une « chambre historique » ? Par ailleurs :

« Le texte devra ensuite venir rapidement au Sénat pour que les élections consulaires, retardées d’un an par la réforme, puissent se tenir début décembre. »

- A noter toutefois que l’agenda du Sénat, connu jusqu’à fin mai, ne prévoit pas l’étude de ce projet de loi ;
- quant à la date, on parle du jour de la fête des lumières
Occasion manquée, Acteurs publics.com, 27 avril 2010
« Le projet de loi sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie arrive en débat à l’Assemblée nationale cette semaine, dans un climat finalement apaisé, l’opposition ayant décidé de s’en tenir au service minimum » explique Pierre-Marie Vidal (que vous pouvez voir dans cette vidéo) qui se montre assez critique que le texte : « la réforme n’entraînera pas de refonte du réseau, tout au plus quelques économies d’échelle. »

« Ce que la réforme des CCI n’évoque pas – et qui est dans tous les esprits des acteurs économiques –, c’est la définition de leur périmètre d’intervention et, par voie de conséquence, la réalité de l’utilité d’une telle organisation qui pèse pour 1,25 milliard d’euros sur les bilans des entreprises. »

(Sur la question des missions, voir les pages 14 à 16 du rapport de Mme Vautrin, ainsi que l’énumération des principales missions dévolues aux chambres de commerce et d’industrie quel que soit leur statut ou leur niveau d’intervention (1er doc, p.20 et sq).
Pierre-Marie Vidal double sa critique sur le plan financier par une critique sur l’utilité des CCI : « seulement 2 ou 3 % des adhérents d’une CCI ont recours à ses services et rarement plus de 25 % des entreprises participent aux élections » (mais le député PS Jean Gaubert a répondu à ce genre d’argument)

Calendrier

Pour mettre à jour les 2 précédents billets (celui-ci et celui-là) parlant du calendrier de l’Assemblée nationale, voici le Programme de travail établi par la Conférence des Présidents tel qu’il est publié ce mardi 27 avril :