Assemblée nationale, Session ordinaire de 2009-2010, Troisième séance du mardi 27 avril 2010 (21 heures 30)
Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 27 avril 2010 :
Ce sont donc les 2 1ers articles qui ont été étudiés. Ils reprécisent les missions des chambres et confirment la création des CCIR (qui devient bien l’échelon de référence), CCIT et CCID dépourvues (les seules CCID) de personnalité morale.
Lien : PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services
Réforme des CCI, à suivre…
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