Réforme des CCI : Communications (d’influence)

Alors que la réforme des CCI arrive (enfin !) en séance, ce mardi 27 avril, à l’Assemblée nationale, les différentes forces en présence tentent de se faire entendre. J’en veux pour preuve la conférence organisée par l’ACCIM ce mercredi, qui montrera le poids incontestable et à valoriser des métropoles (et donc des CCI qui leur seront associées) [1]. Ou les Présidents des CCI de l’Aude qui exposent aux députés du département leur vision de la réforme en cours [2]. Ou Jean-François Bernardin qui défend, à une large échelle (Le Figaro Eco et le site web du Figaro), sa réforme [3] (ce qu’il a également pu faire hier sur La Chaîne Parlementaire où il était notamment accompagné par Catherine Vautrin, la rapporteure du projet de loi). On avait déjà vu la forte mobilisation en Essonne (des élus, du Conseil général, d’une sénatrice) qui a même été relayée dans Carnets de Campagne sur France Inter le 22 avril dernier !

Le texte arrive donc en séance à l’AN. On verra ce qui en sortira (avant le passage par la case « Sénat », qui n’est pas prévu avant juin visiblement), mais, en tous cas, « Le premier ministre et notre ministre de tutelle, Hervé Novelli, souhaitent que les élections se déroulent avant la fin de l’année. Ce sera sans doute début décembre » assure Jean-François Bernardin au Figaro [3].

Bref, tant Matignon que l’Elysée souhaitent que les choses aillent vite. Attention toutefois [4] :

« [après les amendements introduits en Commissions notamment par Mme Vautrin], la logique régionale reste prédominante, notamment en matière budgétaire, ce qui pousse le « conseil des présidents » à faire proposer des dizaines de nouveaux amendements pour le débat public. Avec peut-être l’espoir que les navettes parlementaires empêchent le texte de devenir opérationnel avant les prochaines élections consulaires prévues pour la fin de l’année. Auquel cas la réforme risquerait d’être différée. Mais on n’en est pas là. »

1. MARSEILLE. Jacques Pfister vent-de-bout contre certaines mesures de la réforme des chambres
   • Le président de la Chambre de commerce phocéenne va participer mercredi prochain 28 avril, à Paris, à une conférence organisée par l’association des CCI métropolitaines intitulée « Métropoles et développement économique ».
   • « Si on ne donne pas aux grandes chambres leur juste poids, on risque de chloroformer le réseau et, à terme, ce sera la mort des CCI » affirme-t-il
   • En lire + sur le site www.info-economique.com (23 avril 2010)
2. Aude : Les présidents satisfaits de faire « Chambre à part »
   • « Nos deux chambres travaillent sur des territoires pertinents, cohérents qui ne nous empêchent pas de mener quotidiennement des actions collectives » dixit Bernard Ballester (Président de la CCI de Carcassonne, Limoux, Castelnaudary) et Jacques Caizergues (Présidents de la CCI de Narbonne, Lézignan et Port-la-Nouvelle) [voir récemment le site Aude 11].
   • Ils ont expliqué, le vendredi 23 avril, leur point de vue sur la réforme des CCI aux députés de l’Aude, Jacques Bascou et Jean-Paul Dupré – Jean-Claude Perez étant excusé.
   • D’abord, ils ont affirmé ne pas être, par principe, opposé à la réforme. Mais…
   • « Je serais bien en peine de prendre une décision concernant Montpellier, je ne vois pas comment la Chambre régionale pourrait en prendre pour nous » , note Jacques Caizergues. « Comment traiter sur le même plan la pêche sur le littoral et la sylviculture en Haute-Vallée ? » , interroge pour sa part Bernard Ballester.
   • En lire + sur le site de Midi Libre (24 avril 2010)
3. Chambres de commerce : une réforme « équilibrée » selon Jean-François Bernardin
   • « Cette réforme équilibrée, grâce également au travail des parlementaires, est suffisamment souple pour permettre à chaque région, en fonction de ses spécificités, de décider de ce qu’elle veut mutualiser au niveau régional et conserver au niveau local« 
   • « les élus des nouvelles chambres de la région sont aussi ceux qui dirigeront les CCI territoriales ! La réforme laisse à ces dernières une grande capacité d’initiative. La chambre de région collectera les recettes fiscales versées par les entreprises »
   • « Il faut trouver le meilleur rapport coût/efficacité. [...] Nous souhaitons qu’il y ait une véritable étude d’impact avant toute décision budgétaire pour éviter que nous ne soyons obligés de supprimer des services utiles aux entreprises. »
   • « Nous ne souhaitons pas de licenciements, pas plus que le gouvernement. »
   • « Le personnel des chambres territoriales devrait être rattaché juridiquement aux chambres de région à partir de 2013. Les présidents et le directeur général de la CCI territoriale conserveront bien évidemment la responsabilité hiérarchique. La réforme offrira de nouvelles perspectives aux salariés des CCI territoriales au sein de leur région. »
   • « Cette réforme constitue une nouvelle étape de notre modernisation. Elle prendra trois ans, cinq ans, voire plus pour produire son plein effet. »
   • En lire + sur le site du Figaro (26 avril 2010)
4. La réforme des CCI débattue à l’Assemblée
   • « Les députés examinent dès demain un projet de loi qui a semé la zizanie au sein du réseau des CCI. »
   • En lire + sur le site de Sud Ouest (26 avril 2010)

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