Le Rapport n° 2388 de Catherine Vautrin a été déposé le 24 mars 2010 et mis en ligne le 12 avril 2010.
Extraits du sommaire
(les numéros renvoient à la pagination – cf. rapport ci-après)
INTRODUCTION 7
I.— LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LE RÉSEAU CONSULAIRE, GAGE DE SA PÉRENNITÉ 9
A.— DES INSTITUTIONS ANCIENNES PLACÉES SOUS LE SIGNE D’UNE DOUBLE AMBIGUÏTÉ 9
1. Chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat : des institutions au cœur de l’histoire 9
2. Une faiblesse originelle consécutive à une ambiguïté juridique et statutaire 12B.— LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LE RÉGIME JURIDIQUE DES RÉSEAUX CONSULAIRES AFIN DE RENFORCER DURABLEMENT LEUR EFFICIENCE 19
1. Régionalisation et souplesse organisationnelle : un double mouvement à amplifier 19
2. Une double clarification à opérer afin de renforcer la visibilité des réseaux consulaires 25
II. – EXAMEN DES ARTICLES 43
TITRE IER : RÉFORME DES RÉSEAUX CONSULAIRES 43
Chapitre Ier : Chambres de commerce et d’industrie 43
Article additionnel avant l’article 1er(article L. 710-1 du code de commerce) :Les missions dévolues à l’ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie 43
Article 1er : Changement de dénomination des chambres de commerce et d’industrie dans les dispositions législatives existantes 47
Article 2 (article L. 710-1 du code de commerce): Le réseau des chambres de commerce et d’industrie 48
Article 3 (articles L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce) : Les chambres de commerce et d’industrie territoriales 54
Article 4 (articles L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce) : Les chambres de commerce et d’industrie de région 67
Article additionnel après l’article 4 (articles L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce) : La chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France 78
Article additionnel après l’article 4 (article L. 712-1 du code de commerce) : Reconnaissance des directeurs généraux des chambres de commerce et d’industrie 83
Article 5 (articles L. 711-11 et L. 711-12 du code de commerce) : L’Assemblée française des chambres de commerce et d’industrie 84
Article 6 (articles L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce) : L’administration du réseau des chambres de commerce et d’industrie 88
Article 7 (articles L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce) : L’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie 91
Article additionnel après l’article 7 : Changement de dénomination des chambres de commerce et d’industrie dans les dispositions législatives existantes 95
Article additionnel après l’article 7 (article 1600 du code général des impôts) : Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d’industrie 96
Article additionnel après l’article 7 (articles L. 2331-1 et L. 2341-1du code général de la propriété des personnes publiques) : La possible conclusion de baux emphytéotiques administratifs par les chambres de commerce et d’industrie 101
Le rapport
Réforme des CCI, à suivre…
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