La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale confirme la forte régionalisation du projet de loi (la CCIR aura légitimité en matière de fiscalité, de budget, de stratégie et d’élection). Le sort de la nouvelle CCI d’Ile de France est encore à régler (les chambres actuelles deviendraient des CCID – CCI départementales, dépourvues de la personnalité morale), alors qu’est autorisée la création de CCI métropolitaines. Les CCIT (correspondant donc aux CCI actuelles) et les CCID (pour le cas de l’Ile-de-France) bénéficieraient d’un droit à l’expérimentation pour toute mission qu’elles sont appelées à exercer. Dans le détail, c’est par là :
Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteure).
Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteure)
Suite de l’examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteure). 2
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