Alors que l’étude par l’Assemblée Nationale du projet de loi de réforme des réseaux consulaires et de certaines professions réglementées est prévue début avril, voici les amendements déposés en commission :
Liasse 1
Liasse 2
Liasse 3
Lien
Commerce : réforme des réseaux consulaires et de certaines professions réglementées
Autres articles à lire sur le même sujet
- Semaine 14 à l’Assemblée Nationale : Discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires
- 24 février 2010 : la réforme des réseaux consulaires en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale
- Les amendements au Projet de loi relatif aux réseaux consulaires
- [Brèves 2/2] Actualité de la réforme des CCI (2010 S14)
- [Brèves 2/2] Brèves sur les CCI et la réforme des CCI (2010 S12)
Commentaires