Pierre Puaux, inspecteur général honoraire de l’industrie et du commerce, a adressé un courrier, en date du 6 mars 2010, à infos28paris.presse.fr. Extraits :
« Ainsi que vous le savez, la réforme des Chambres de commerce et d’industrie qui va entrer en discussion du 6 au 8 avril à l’Assemblée nationale, consiste essentiellement à conforter le poids des Chambres régionales par rapport à celui des Chambres locales.
Cela suppose que les Chambres régionales aient un régime électoral aussi représentatif et au moins aussi solide que celui des Chambres locales, c’est-à-dire qu’elles soient également élues au suffrage universel direct des chefs d’entreprises commerciales, industrielles et de services (et non plus au second degré).
Toutefois les élections consulaires sont précédées d’une procédure dite de « pesée économique » [...].
Or cette procédure qui vient d’être lancée est totalement remise en cause par un référé déposé au Conseil d’État.
La question essentielle qui se pose par conséquent aujourd’hui est de savoir comment on peut modifier les structures fonctionnelles des Chambres (régionales et locales) sans même qu’ait été réglée en amont la façon dont elles seront composées. »
Réforme des CCI, à suivre !
Source et lien : MODALITÉS ÉLECTORALES CCI : Pierre PUAUX s’inquiète des modifications qui toucheraient les structures fonctionnelles des CRCI et CCI, altérant la nature même du prochain scrutin…, infos28paris.presse.fr, 06 mars 2010
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