Pourquoi dit-on « consulaire » pour désigner le réseau des CCI ?
Aujourd’hui, « consulaire » désigne les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres de métiers et de l’artisanat et les Chambres d’agriculture. Un peu d’Histoire… Au Moyen-Age, toutes les questions de droit relatives aux marchands et au commerce relevaient de l’autorité des différentes juridictions établies dans les provinces du Royaume. Certaines régions relevaient encore du Droit romain (notamment dans le Midi) : les pouvoirs étaient alors entre les mains des consuls. Progressivement, les Rois de France ont décidé d’installer des juridictions particulières chargées de connaître les litiges commerciaux : les magistrats chargés de ces missions ont été nommés « Consuls ».
Au fil du temps, les Chambres de commerce se sont séparées des Tribunaux de commerce, mais l’adjectif est resté pour désigner le réseau des CCI et, par extension, ceux des CMA et des Chambres d’agriculture. (source : Chambres avec vues, ACFCI, 2004)
Cependant, l’expression « Chambre (consulaire) » n’est plus seulement utilisée pour ces 3 réseaux. 2 exemples, pouvant montrer que les chambres (dans leur diversité) sont bien identifiées pour accompagner les entreprises, mais qui peuvent également être source de confusion…
Chambre consulaire de l’environnement
En campagne pour les Régionales 2010 en Rhône-Alpes, Hélène Blanchard et Jean-Jack Queyranne (PS, Président sortant du Conseil régional) ont esquissé les contours de leur programme environnemental pour le futur mandat. Dans ce programme : la création d’une Chambre consulaire de l’environnement ! Une idée par tout à fait nouvelle : en Alsace en 2007, il était déjà question de mettre en place une chambre consulaire de l’environnement à titre expérimental. Revenons en 2010 et en Rhône-Alpes : Jean-Jacques Queyranne explique à Libération : « à l’échelle régionale, nous nous apprêtons à créer une chambre consulaire de l’environnement, volonté du Grenelle de l’environnement restée lettre morte, qui sera un lieu d’expression et de propositions comprenant des chercheurs, des chefs d’entreprise, des organisations syndicales, des associations et tous ceux qui prennent part au changement« .
Les chambres (régionales) des auto-entrepreneurs
Parmi les structures accompagnant les auto-entrepreneurs, il y a les Chambres des auto-entrepreneurs (certaines sont des Chambres régionales), en fait des associations auxquelles les auto-entrepreneurs peuvent adhérer volontairement, en général en fonction de leur position géographique. Sur le blog des CCI, vous trouverez un descriptif, ainsi qu’une première liste de ces structures.
Autres articles à lire sur le même sujet
- Pierre Puaux : la « pesée économique » remise en cause par un référé déposé au Conseil d’État
- [Brèves] Actualité de la réforme des CCI (2010 S23)
- [Brèves] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S24)
- CCI métropolitaine : Grenoble, Lyon, Marseille
- Frédéric Lefebvre : « Je ne crois pas à une crise de légitimité des CCI »
Commentaires