Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services doit être étudié à l’Assemblée Nationale début avril 2010. Une série d’amendements a été déposée (déposés de M. de Courson, rapporteur pour avis de la Commission des Finances).
Ils concernent les possibilités de fusions des CCIT (et ainsi le problème de la métropolisation), la définition des missions des CCI (et des CCIT par rapport aux CCIR, et vice-versa), leur financement (CCIT et CCIR), les modalités des élections, Et où l’on reparle d’un nouveau seuil, fixé à 8000 ressortissants, pour qu’une CCIT puisse exister (sauf a être monodépartementale)
Lien : Commerce : réforme des réseaux consulaires et de certaines professions réglementées
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