On savait que la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale doit se pencher sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires les 23 et 24 mars 2010. Le texte (projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services) est désormais à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, du 6 au 8 avril 2010 :
Programme de travail de l'Assemblée Nationale établi par la Conférence des Présidents - 6-8 avril 2010
Réforme des CCI, à suivre…
Voir aussi : Commerce : réforme des réseaux consulaires et de certaines professions réglementées
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