Elections consulaires, réforme des CCI : dans quel ordre ?

Jusqu’à présent, et même si tout le monde ne partageait pas cet avis, il était admis que les prochaines élections dans les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) se dérouleraient après la réforme des réseaux consulaires. C’est ainsi que les mandats des élus avaient été prolongés d’un an (soit jusqu’à fin 2010), alors que M. Novelli avait longtemps répété que les élections au 1er semestre 2010.

Dans un courrier (du 14 janvier 2010 et repris par www.infos28paris.presse.fr) à Catherine Vautrin, Bruno Bonduelle « propose pour [s]a part de rebattre les cartes, c’est-à-dire maintenir les élections en novembre prochain avec le régime électoral actuel et reprendre sereinement le chantier de la réforme en 2011 avec une nouvelle gouvernance de l’ACFCI. Les nouvelles lois qui vont venir cette année bouleverser le schéma de nos collectivités territoriales, en particulier le statut des métropoles, permettront d’aborder la réforme des chambres de commerce en toute connaissance de cause, avec je l’espère, un cadre administratif correspondant davantage aux grands bassins de vie et d’emploi. »

Le Président de la CCI Grand Lille prend en effet en compte 1/ la difficulté actuelle à mener à bien la réforme des CCI (il est loin le temps où l’on parlait d’un vote en juin 2009) et 2/ la réforme en cours des collectivités territoriales. Et puis : « la date des élections [est] reportée de trimestre en trimestre, ce qui décrédibilise un peu plus les interlocuteurs actuels »…

A lire Francis Cabanat (Porte parole du Conseil des Présidents de CCI et Président de la CCI d’Alès-Cévennes), il n’y a pas que le report de la réforme qui décrédibilise les CCI : c’est d’abord l’ACFCI qui pose problème :

« De toute évidence, l’ACFCI pressent que dans le contexte actuel de restrictions budgétaires qu’elle a été incapable d’épargner au réseau, mais qu’elle refuse de s’appliquer à elle-même, le budget primitif 2010, dont elle ne cesse depuis des mois de repousser l’examen, risque d’être rejeté par son assemblée« 

écrit-il le 5 février 2010 dans un courrier adressé au réseau des CCI. Il poursuit :

« Ne pouvant changer la composition de son assemblée, ni renoncer à lui soumettre l’adoption de son budget, l’ACFCI ose solliciter de certains Présidents de CCI l’envoi au ministre de tutelle d’une lettre-type demandant de modifier à la hâte, d’ici le 16 mars, le décret en vigueur depuis 1964 concernant la majorité qualifiée exigée pour tout budget ! [...]
En somme, faute de pouvoir obtenir la majorité qui n’a jamais fait défaut à aucun Président de l’ACFCI, il faudrait un texte de circonstance pour sauver l’image de l’exécutif de l’ACFCI à quelques jours de l’examen par le Parlement d’un projet de « refondation » du réseau.
Cette manoeuvre [...] déshonore ceux qui l’ont conçue et discréditerait ceux d’entre nous qui s’y prêteraient ; elle révèle le mépris de l’exécutif de l’ACFCI aussi bien pour les règles démocratiques élémentaires que pour les Présidents de CCI et de CRCI. [...]« 

Mais dire qu’il n’y a de problème qu’avec l’ACFCI serait inexacte à en croire Pierre Puaux, inspecteur général honoraire de l’industrie et du commerce, dans un courrier adressé à la rédaction de www.infos28paris.presse.fr (7 février 2010) :

« j’ai pointé les quatre principales aberrations de ce texte, à savoir le « rattachement » des chambres locales aux chambres régionales, l’encadrement budgétaire des chambres locales par les chambres régionales, la régionalisation des personnels consulaires de droit public et l’extension du dispositif électoral des chambres locales aux chambres régionales. » (voir « OÙ EN EST-ON DE LA RÉFORME DES CCI ? : une lettre du 03/01/2010 de Pierre PUAUX, inspecteur général honoraire de l’industrie et du commerce … » sur www.infos28paris.presse.fr le 3 janvier 2010)

« Et voilà, maintenant, que tout le pan électoral va s’écrouler en raison du mépris réservé aux dispositions réglementaires qui s’appliquent dans ce domaine, comme je l’explique dans l’analyse ci-jointe de la circulaire qui vient d’être adressée à ce sujet le 27 janvier aux préfets [Elle demande aux Préfets de lancer les travaux préparatoires aux élections qui se tiendront cette année 2010 - la pesée économique]
Quand on sait que le « rattachement » n’a aucune portée juridique mais risque d’engendrer des interprétations intempestives et que les questions de personnel ne peuvent être réglées que par la Commission Paritaire Nationale de la loi de 1952, que reste-t-il donc, se demande-t-on, d’un projet aussi mal ficelé ? »

Il conclut en allant dans la même direction que M. Bonduelle :

« Qui va enfin mettre un terme à l’entreprise de démolition et au jeu de massacre de notre Institution consulaire, auxquels on assiste depuis deux ans ?
Qui va enfin comprendre qu’il est devenu impérativement nécessaire que les élections aient lieu le plus rapidement possible sur les bases actuelles et qu’une nouvelle équipe reprenne ce dossier à zéro ? »

Si l’on simplifie à l’extrême son analyse de la circulaire d’Hervé NOVELLI (secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation) du 27 janvier 2010 aux préfets de région et de département, relative à la « Réalisation de l’étude dite de « pesée économique » en vue du prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d’industrie », on dira que :

1. l’uniformisation sur le plan régional des sous-catégories électives (les 3 catégories Commerce, Industrie, Services étant définies sur le plan national) va à l’encontre de ce qui s’est fait localement pendant 40 ans : coller à la réalité économique des territoires.
2. une modification d’une telle ampleur (rappelons que la réforme n’est pas passée) « ne peut résulter que d’un décret en Conseil d’État », et non sur des « consignes de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie », ni sur une « hypothèse » de ce que décidera le législateur.

A lire en intégralité : LA RÉFORME DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE VA-T-ELLE FINALEMENT ÊTRE REPORTÉE ? Si oui, les élections auront-elles bien lieu en novembre 2010 sur les bases actuelles ?, www.infos28paris.presse.fr, 12 février 2010.

Alors : réforme puis élections ; ou élections puis réforme ? Des élections en 2010 ou en 2011 ?

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