Réforme des CCI déc. 2009 : attaques

Pas facile de résumer les différents articles et évènements relatifs à la réforme des CCI de décembre. 3 billets sur Vedocci pour le faire : le premier s’intéressera aux attaques (contre le réseau consulaire ou contre la réforme en cours), le 2è à sa défense, pour revenir enfin sur le report de la réforme.

Bombe à retardement pour les chambres de commerce (Bakchich, 14 décembre 2009)

Le journal en ligne rapporte que, le 9 décembre, l’ACFCI n’a pu adopter son budget rectificatif lors de son assemblée générale. «  »Simple question de procédure, ce vote est sans incidence pour la suite », selon la com’ de l’organisme présidé par Jean-François Bernardin, un vieux copain du ministre du commerce Hervé Novelli. » En revanche, pour un « connaisseur », c’est « faute de transparence sur les comptes [qu']une partie des membres a refusé de se prononcer ».
Par ailleurs, « Selon un document que Bakchich a pu consulter, les comptes cacheraient en réalité une perte de 2,5 millions d’euros… malgré une hausse de 20% de la dîme prélevée sur les CCI. » « Selon le document, [les dépenses salariales] dépassent d’environ 400 000 euros ce qui était prévu. »
Et Bakchich de rappeler l’épisode Guéant fils (que le journal aime vraiment beaucoup…)
Voilà pour cet article. On verra dans un prochain billet la réaction du comité directeur de l’ACFCI.

« Est-ce qu’on ne veut plus des Chambres ? » (Commerce International, 28 décembre 2009)

Rencontré deux semaines avant que la loi de Finances 2010 ne fixe le sort des ressources des CCI pour 2010, Jean-François Bernardin s’est entretenu avec Commerce International. On fait le point ici sur les éléments qui menacent le réseau des CCI (et sur la défense du réseau dans le prochain billet).

• (On anticipe sur le 3ème billet) Durée des mandats des élus de CCI : « Il y a déjà eu un report des élections d’un an à cause de la réforme, et nous sommes sur des mandats de cinq ans, donc ça pose à la limite des problèmes de légitimité et d’usure des mobilisations dans les équipes et pour les successeurs qui se préparent. On ne peut pas leur dire indéfiniment d’attendre. » (cf. le dernier point sur cette page)
• ACCIM : l’Association des chambres de commerce et d’industrie métropolitaines (38 % du PIB) « invoque que dans la suite des travaux du comité Balladur-Perben pour la réforme des collectivités territoriales, les communautés urbaines les plus importantes seront dotées d’un statut spécifique. Toujours selon elles, il convient donc que les Chambres qui représentent les acteurs économiques de ces métropoles identifiées bénéficient également d’attributions propres leur permettant d’accompagner efficacement le développement de ces territoires et leur positionnement en Europe. L’expression « fait métropolitain » est ainsi lâchée dans un contexte de réforme des Chambres de commerce et d’industrie où le « fait régional » est omniprésent. »
• Budget : « le gouvernement a dit que les ressources des Chambres sur 2010 connaîtraient une baisse de – 5 % parce que le comité de la RGPP aurait déclaré qu’il faudrait trois fois – 5 %. Nous ne savons même pas s’il s’agit de – 5 % hors pression fiscale, ou encore – 5 % plus ou moins l’inflation. Dans le pire des cas, ça veut dire que c’est environ – 6,5 % par an sur trois ans, soit – 20 % au total. Curieusement, le ministre du Budget a dit qu’il demanderait -10 % aux organismes d’État. Pourquoi – 10 % aux organismes d’état et – 20 % aux Chambres ? »
• CCIFE : « Ce n’est pas un chantage, mais quand je regarde la liste des budgets que je peux juridiquement couper à court terme, si je ne veux pas me mettre en déficit, je tombe sur la subvention des CCIFE qui fait 1,2 million d’euros. »

Hervé Novelli, la CCIP et l’ACFCI (La Lettre de l’Expansion, 21 décembre 2009)

« Hervé Novelli, qui souhaite mettre fin à la guerre entre la CCIP et l’ACFCI, envisage de faire évoluer le projet de loi sur la réforme des CCI pour que Paris joue un rôle pilote dans le développement du Grand Paris en étant au dessus des chambres franciliennes. »

Lagarde tape dans la caisse des CCI (La Lettre A, 04 décembre 2009)

Christine Lagarde a décidé de prélever, l’année prochaine encore, 45 millions d’euro auprès de certaines chambres consulaires. « Cette somme, exigée à l’origine en marge de la privatisation de France Télécom, est depuis quelques années directement affectée au budget général. Elle est ponctionnée sur la part de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) que les entreprises versent aux CCI pour qu’elles puissent assurer des activités d’assistance et la formation professionnelle dispensée dans des centres spécialisés. Fort logiquement, ce prélèvement aurait dû disparaître avec le vote de la suppression de la TP, en novembre. Erreur ! Par deux fois, avec le soutien des rapporteurs du budget au Parlement, Christine Lagarde s’est opposée à des amendements visant à supprimer ce fameux versement de 45 millions €. Avec l’assistance de Dorothée Pineau, directrice juridique de l’[ACFCI], ceux-ci étaient présentés par la députée UMP Catherine Vautrin et par le sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP). Preuve que l’Etat a décidemment besoin d’argent ! »

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