Sénat : PLF 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) – Examen des articles

Pas le temps(*) de rédiger un article complet, alors je me contente de vous donner le sommaire pour vous inviter à aller ce texte en provenance du Sénat (bon historique et état des lieux, plein de chiffres…) à propos du Projet de loi de finances 2010 (après les dépenses, place aux recettes) :

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L’ARTICLE 43 – Réforme de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

I. LE DROIT EN VIGUEUR
A. LA TAXE ADDITIONNELLE À LA TAXE PROFESSIONNELLE (TATP) : UNE RESSOURCE FISCALE PROPRE AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
B. UN MODE DE FINANCEMENT AUTONOME MAIS STRICTEMENT ENCADRÉ PAR LA LOI

II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES

A. LE MAINTIEN D’UNE RESSOURCE FISCALE AUTONOME ET PÉRENNE SUPPOSE QUE LES CONTOURS DES MISSIONS DE SERVICES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DU RÉSEAU CONSULAIRE SOIENT MIEUX DÉFINIS
1. Des missions de services publics dont les limites et le coût doivent être précisément définis et chiffrés
2. Une réforme du financement qui s’intègre dans le cadre plus large de la réforme du réseau consulaire

B. MAINTENIR LE LIEN FISCAL AVEC LES TERRITOIRES ET LES ENTREPRISES POUR ASSRER UN FINANCEMENT PÉRENNE ET AUTONOME DU RÉSEAU CONSULAIRE
1. La difficulté d’établir un taux de base unique de la ressource fiscale affectée au financement des charges de services publics
2. Concilier liberté d’action des CCI, dans le cadre d’un conventionnement avec l’Etat, et responsabilité devant les entreprises

Lien : Projet de loi de finances pour 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) – Examen des articles

(*) en même temps, j’ai déjà écrit les 5 articles qui seront publiés la semaine prochaine : un nouveau retour sur la réforme des CCI, un tour en Drôme et dans le Vaucluse ; Ecobiz et Twitter seront aussi au menu.

Autres articles à lire sur le même sujet

• Les CCI pas budgétisées
• Financement des CCI : en 2010, la TATP, après, on verra…
• [Réforme des CCI] Si la commission des finances du Sénat avait été saisie au fond, elle aurait demandé le rejet de la partie du projet de loi relative aux chambres de commerce et d’industrie
• Selon l’avis de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, la réforme des CCI est inachevée
• Rapport de Mme Vautrin sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services