Actualité de la réforme des CCI (novembre 2009)

Après quelques jours d’interruption, voici un point sur la réforme des CCI.

• Le Conseil de Brest métropole océane demande qu’un projet alternatif, assurant un meilleur équilibre régional et une meilleure coopération entre les diverses CCI, soit étudié
  • Conseil de communauté du 24 avril 2009 :

  Le regroupement régional des CCI tel qu’il ressort du futur projet de loi n’est pas acceptable puisqu’il impose un principe de gouvernance du réseau contraire aux intérêts des bassins d’emplois et des acteurs économiques.
  En Bretagne, ce projet remettrait gravement en cause l’équilibre régional et l’implication des chambres dans le soutien aux entreprises implantées sur le territoire.

  Le Conseil de Brest métropole océane demande qu’un projet alternatif, assurant un meilleur équilibre régional et une meilleure coopération entre les diverses CCI, soit étudié. »

  • Source : Voeu sur les CCI : « un projet qui fasse que la CCI prenne enfin en compte les notions d’écologie et de développement durable. », Brest-Ouvert, 5 novembre 2009
• Les craintes de Jean-François Bernardin

  • « Nous avons enclenché un mouvement dans notre réseau. De 160, le nombre de CCI est descendu à 148. Il tombera à 126 l’année prochaine, à 100 à l’issue de la réforme. Tout le monde pressent que la Région est l’échelle qui va émerger dans l’organisation des collectivités locales. Nous voulons harmoniser les politiques et mutualiser nos moyens avec des chambres régionales fortes mais, je le répète, sans abandonner les territoires ni asphyxier les chambres territoriales. »

  • « Vouloir faire des économies avant de faire la réforme, c’est obligatoirement supprimer des opérations. Le financement des CCI doit être abordé comme un investissement bénéfique pour tous. Si l’on coupe brutalement dans nos budgets, nous serons incapables de nous réorganiser. Le gouvernement doit l’entendre. »

  • Source : Réforme des CCI : les craintes d’un président, Ouest-France, 9 novembre 2009

• Lens : Le budget de la CCI sera revu à la baisse avec la disparition de la taxe professionnelle
  • « À la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’arrondissement de Lens, on accueille favorablement la suppression future de la taxe professionnelle (TP). Seul hic : cela équivaut à une baisse de budget de 15 % sur trois ans. Qui est présentée comme contradictoire avec la future fusion avec les établissements de Béthune et Arras. »
  • Édouard Magnaval, président de la CCI de Lens : « Nous sommes d’accord sur le fait de faire des économies mais une telle démarche n’engendrera pas de baisse les premières années. Nous aurions aimé attendre un ou deux ans. Nous avons demandé à nos représentants parlementaires d’intervenir en séance pour nous appuyer dans cette démarche. Mais nous ne sommes pas entendus. »
  • Source : Le budget de la CCI sera revu à la baisse avec la disparition de la taxe professionnelle, La Voix du Nord, 10 novembre 2009
• Jean-Louis Hoerlé : Pour des métropoles fortes

  • « L’association des CCI métropolitaines (ACCIM) a réuni le 13 octobre dernier une quarantaine de parlementaires pour les sensibiliser aux causes qu’elle défend. Je remercie les sénateurs et députés alsaciens qui étaient présents : Roland Ries, Philippe Richert, Francis Grignon, Fabienne Keller, André Schneider, Armand Jung, Jean-Philippe Maurer et Alain Ferry. Alors que les CCI ont entrepris une réforme de leurs structures avec l’émergence de chambres régionales et territoriales et que le gouvernement planche sur celle des collectivités, les présidents des CCI métropolitaines (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris et Strasbourg) ont rappelé la nécessité de faire émerger des métropoles fortes. Mais aussi d’y associer leurs CCI dotées d’attributions leur permettant d’accompagner efficacement le développement de ces territoires en Europe. »

  • Source : Pour des métropoles fortes, Blog de Jean-Louis Hoerlé, 13 novembre 2009
• Réforme des CCI : les écoles de commerce craignent pour leur financement

  • « Les réformes à venir des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et de leur mode de financement pourraient avoir des répercussions sur la manne qu’elles apportent aux écoles de management. Alors que les textes de loi ne sont pas définitivement arrêtés, les ESC se demandent à quelle sauce elles vont être mangées. »

  • Exemples en Bourgogne (Dijon), en Rhône-Alpes (Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Chambéry) et en PACA (Marseille)
  • Source et lien : Réforme des CCI : les écoles de commerce craignent pour leur financement, Observatoire Boivigny, 15 novembre 2009
• Lire aussi : Réforme de la taxe professionnelle : les CCI s’inquiètent des conséquences sur leur financement, Localtis, 12 novembre 2009 (rien de bien neuf, mais une nouvelle fois une excellente synthèse)

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