Quelques jours après le vote du volet Recettes du Projet de Loi de Finances 2010, Jean-François Bernardin (Président de l’ACFCI) est interviewé par Les Echos. Pour rappel, l’article 3 du PLF prévoit le financement des CCI en 2010 (pour les années suivantes, il faudra attendre la réforme des réseaux consulaires dans les prochains mois) : l’équivalent de 95% de la TATP 2009.
JF Bernardin exprime son mécontentement, alors qu’à l’Assemblée Nationale plusieurs députés ont loué le travail des CCI. Alors que l’ACFCI soutient la politique gouvernementale (apprentissage, emploi des seniors et des jeunes, etc.). Alors que les CCI proposaient d’elles-mêmes de diminuer la pression fiscale de 10% dans les 5 prochaines années. Ce qui était assez remarquable :
« A ma connaissance, l’objectif de la RGPP, c’est 5 %. En annonçant le double, nous avions plutôt l’impression d’être de bons élèves. »
De fait, la diminution rapide du budget va avoir des conséquences : « Faire des économies avant de faire la réforme, c’est supprimer des opérations. [...] De plus, une réduction uniforme de 5 % du budget n’a pas le même impact sur les 148 chambres, qui seront 126 à la fin de la mandature. »
La suite ? Comme je l’indiquais, le texte doit passer au Sénat : « je suis persuadé que la sagesse de nos parlementaires, en accord avec le gouvernement, l’emportera » ajoute JF Bernardin.
A lire en intégralité : La position du gouvernement sur les CCI est « incompréhensible », Les Echos, 29 octobre 2009
Autres articles à lire sur le même sujet
- Les CCI demandent au gouvernement de ne pas rogner trop vite sur leur budget
- La réforme des CCI se fait toujours attendre
- [Rétro 2009] Le réseau des CCI sur la voie de la réforme
- Financement des CCI : la Commission des Finances du Sénat va dans le sens du PLF 2010
- Actualité de la réforme des CCI (novembre 2009)
les cci sont juridiquement des EPA , des etablissements administratifs de l’Etat ,un réseau d’ETAT, et le secretaire d’Etat H Novelli l’a rappelé souvent, notamment dans commerce international.
Et donc la RGPP va sans doute d’y appliquer assez strictement. ( d’autres structures y sont aussi concernées comme les armées par exemple avec des restructurations des forces, bases et des organigrammes trés importantes)
Mais les débats parlementaires ne sont en effet pas terminés et il faut attendre les votes ultimes sans doute fin 2009.
Yves Dubief, Président de la CCI des Vosges : « Préservons l’intérêt des entreprises vosgiennes », Vosges Economiques, novembre 2009
« En tant que chef d’entreprise, je ne peux que souscrire à un projet qui revendique une optimisation des fonds publics par une mutualisation accrue des moyens.
Comme Président de Chambre, j’appelle à la vigilance.
Assurons-nous que cette réforme débouche sur un équilibre entre les mutualisations nécessaires au sein d’instances régionales et l’autonomie indispensables aux acteurs de terrain que sont les Chambres de Commerce et d’industrie territoriales. Celles-ci ont besoin de pouvoir prendre des initiatives pour répondre aux spécificités de leur territoire, pour assurer leur mission de développement économique, de conseils et de services de proximité aux entreprises. »