Commentaires sur : Quel financement pour les CCI en 2010 ? http://www.vedocci.fr/2009/10/22/financement-cci-2010/ Intelligence économique et web 2.0 en CCI et ailleurs Sat, 14 Jan 2012 18:43:48 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.2.1 Par : trousset http://www.vedocci.fr/2009/10/22/financement-cci-2010/comment-page-1/#comment-627 trousset Fri, 23 Oct 2009 07:47:34 +0000 http://www.vedocci.fr/?p=2239#comment-627 il faut attendre la fin du débat budgétaire à l'assemblée et aussi au sénat .Mais le vote de la reforme TP va etre le cadre de base pour fixer une taxe additionnelle. Nombre de collectivités locales semblent déjà reporter le vote de leur budget en mars 2010.ca ne change pas grand chose car bien souvent il fallait faire un budget rectificatif à cette date pour recalculer avec les vrais bases fiscales notifiées tard. On fonctionne alors sur des 12éme. mais ce report se fait sans doute a la fois pour attendre techniquement les nouvelles régles et aussi pour intégrer le calendrier régional...2010 est une année de transition . il faut attendre la fin du débat budgétaire à l’assemblée et aussi au sénat .Mais le vote de la reforme TP va etre le cadre de base pour fixer une taxe additionnelle.
Nombre de collectivités locales semblent déjà reporter le vote de leur budget en mars 2010.ca ne change pas grand chose car bien souvent il fallait faire un budget rectificatif à cette date pour recalculer avec les vrais bases fiscales notifiées tard.
On fonctionne alors sur des 12éme.
mais ce report se fait sans doute a la fois pour attendre techniquement les nouvelles régles et aussi pour intégrer le calendrier régional…2010 est une année de transition .

]]> Par : Mael LE HIR http://www.vedocci.fr/2009/10/22/financement-cci-2010/comment-page-1/#comment-625 Mael LE HIR Thu, 22 Oct 2009 14:18:22 +0000 http://www.vedocci.fr/?p=2239#comment-625 2è séance du jeudi 22 octobre 2009 : Christine Lagarde : les CCI seront financées en 2010 par la TATP avec une diminution de -0,5% (sic). 2è séance du jeudi 22 octobre 2009 :
Christine Lagarde : les CCI seront financées en 2010 par la TATP avec une diminution de -0,5% (sic).

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