La réforme des CCI se précise

By Mael LE HIR on 12 octobre 2009

Désolé, il n’y aura pas de scoops, ce billet va être très factuel. La réforme des CCI se précise, parce que :

elle a suscité de nouvelles questions au Sénat, et que Hervé Novelli a répondu à des questions en attente,
Catherine Vautrin, députée rapporteure du projet de loi, a eu plusieurs réunions la semaine dernière :
l’ACFCI a désormais (je ne sais pas depuis quand) une catégorie « La réforme des CCI » sur son site web : http://www.acfci.cci.fr/ReformeCCI/
Jean-François Bernardin se rend en région. Ainsi en Rhône-Alpes, mercredi dernier, à l’occasion de l’assemblée générale de la CRCI, rapporte Le Progrès (9 octobre 2009) : « les chambres consulaires n’ont pas vu arriver la décentralisation des collectivités et aujourd’hui elles sont en concurrence avec elles » a-t-il affirmé pour défendre l’urgence de la réforme. D’ailleurs, dans cette région, et selon Le Progrès du 10 octobre 2009, la bataille pour la présidence de la CCI de Lyon a déjà commencé (l’actuel président, Guy Mathiolon [CGPME], devrait se succéder à lui-même).

Terminons en reprenant le point que fait JM Busseuil, Président de la CCI de la Drôme, dans l’Economie Drômoise :

(c’est moi qui souligne)

« Ce que nous savons :
[...]
- les CCI deviendront des CCI Territoriales [qui] garderont leur statut d’établissements publics [...]
- le personnel des CCI est transféré à l’échelon régional et mis aussitôt à la disposition de droit des CCI Territoriales [...]
- les schémas sectoriels mis en place depuis quelques années pour renforcer l’efficacité de nos compagnies consulaires sur le terrain sont pérennisés, voire même renforcés [...]
- un fonds de réforme sera mis en oeuvre pour le prochaine mandature
- la réforme sera effective pour le prochaine mandature, et que les Elus consulaires auront la durée de la prochaine mandature (2011-2015) pour le mise en place définitive. »

Dans « ce qu’il reste à débattre« , le Président Busseuil s’interroge sur les ressources qui seront affectées aux CCI (impôt, dotation…) et sur le degré d’interdépendance financière entre les CCI Régionales et les CCI Territoriales.

A suivre…