Le projet de loi de réforme du réseau des CCI est passé au Conseil des Ministres. Pourtant, rien n’est figé. Un point alors que viennent de s’achever les Universités d’été des CCI.
Les chambres métropolitaines
Les chambres des principales villes françaises réclament ainsi une adaptation du texte. Elles se sont organisées au sein de l’Association des CCI métropolitaines. Des noms ? Lyon, Lille, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Nice, Paris et Marseille ; et Toulouse aussi (bref, on retrouve les 7 + 2). « Nous voulons que les chambres métropolitaines bénéficient d’un statut particulier », explique au Figaro Bruno Bonduelle, président de la CCI du Grand Lille et de l’association. « Le gouvernement prépare une réforme des collectivités territoriales et veut faire émerger huit métropoles régionales en leur donnant un statut particulier ». On se rappelle de son XXLille quand il ajoute : « La France manque cruellement de grandes métropoles régionales. Aucune de nos grandes villes ne peut lutter face à Barcelone, Milan ou Munich. Il faut mettre tous les atouts de notre côté ».
L’importance de l’échelon régional
Pour Hervé Novelli, la réforme, « révolutionnaire », permet de faire émerger « un pouvoir régional pour les entreprises face aux conseils régionaux ». Il rappelle à Commerce International (septembre 2009) : « Les CCI de région voient leurs missions renforcées en matière d’animation économique, de répartition des ressources entre les Chambres de la région et de mutualisation des fonctions de gestion. Les CCI deviennent des CCI territoriales juridiquement rattachées à la Chambre de région et continueront à assurer les services essentiels de proximité aux entreprises. » Il répond directement à l’Association des CCI métropolitaines : « Les bonnes lois sont des lois générales. On ne bâtit pas une politique sur des spécificités ».
La question des ressources reste centrale
« Nous tenons à des ressources fiscales dynamiques et autonomes, dans la mesure du possible liées à un impôt existant » explique Jean-François Bernardin (Président de l’ACFCI) qui ajoute : « Il est naturel que le réseau soit financé par les entreprises auxquelles il rend des services. »
Pas de problème. On savait Catherine Vautrin opposée à une budgétisation des CCI ; Hervé Novelli assure que « les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales ». Une fraction de la cotisation économique territoriale, qui remplacera la TP, pourrait être prélevée au profit des CCI. Mais, « le sort de la fiscalité découlera bien évidemment de celui de la taxe professionnelle » précise Hervé Novelli.
Tout le monde semble d’accord… Sauf qu’il existe un autre point d’achoppement sur la question du budget. Michel Doligé (Président de la CCI du Gers) explique dans Sud-Ouest : « On veut nous retirer le financement de notre chambre. Même notre personnel serait rattaché à la chambre régionale. »
Lobbying
Ca s’agite à tous les niveaux. Du côté de l’Association des CCI métropolitaines (on attend une tribune pour le 21 septembre) qui prépare un amendement qui mettre la réforme « en cohérence avec la réforme des collectivités territoriales qui veut créer des métropoles aux compétences très étendues ». Du côté des « petites » chambres, à l’image de Michel Doligé : « C’est passé au conseil des ministres, mais les sénateurs et les députés ne plancheront qu’en début d’année prochaine. D’ici là, il faut que nous obtenions des amendements pour supprimer ce projet. Je suis allé à l’Élysée deux fois, discuter avec Frémont, le directeur de cabinet, mais aussi à Matignon pour rencontrer le ministre des PME ».
Calendrier
Difficile d’être ferme et définitif. Hervé Novelli « souhaite que le vote définitif de la loi intervienne au tout début de l’année 2010. »
A suivre
Sources :
- Les chambres de commerce divisées sur leur réforme, Le Figaro, 7 septembre 2009
- Michel Doligé veut garder sa CCI autonome, Sud-Ouest, 7 septembre 2009
- Réforme desCCI : finances et métropolisation au cœur des débats, Les Echos, 7 septembre 2009
- et mes précédents articles sur le sujet, suivez les liens !
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Merci pour toutes ces infos !
il ne faut pas oublier dans ces débats que les CCi sont statutairement des etablissements publics administratifs …de l’Etat.
H Novelli le rappelle dans son interview à commerce international en parlant des 250 CCi et CMA.Et cela a du sens…
« Qu’est ce qu’on vient nous embêter avec notre délégation territoriale, alors que demain, les décisions politiques seront prises au niveau du Poitou-Charentes, avec la régionalisation des CCI », s’interroge Christian Coates, Président de la CCI de Cognac
Sud Ouest du 10 septembre 2009
http://www.sudouest.com/charente/actualite/cognac/article/701602/mil/5083804.html
La pointe de Bretagne très inquiète : « Sur les huit chambres bretonnes, deux sont clairement opposées à la réforme: Brest et Quimper. Ce sont aussi les deux CCI les plus éloignées de Rennes. »
Le télégramme, 19 septembre 2009
http://www.letelegramme.com/ig/generales/economie/chambres-de-commerce-une-reforme-qui-divise-19-09-2009-557905.php
Jacques Kuhn, Président de la CCI de Brest : «Croyez-vous que l’on aurait l’accord pour construire la nouvelle aérogare de Brest si la décision avait dû être prise à Rennes?», «Comment peut-on être autonome avec un personnel qui sera géré par la chambre régionale et un budget dont on n’aura plus la maîtrise? C’est Rennes qui collectera les recettes et les redistribuera. Et, inévitablement, il y aura des conflits entre les différentes chambres»
Jean-François Garrec, Président de la CCI de Quimper : «On est de plus en plus éloigné des centres de décision. Ce n’est pas Rennes qui peut connaître les problèmes de la Cornouaille»
Jacques Feunteuna, Président de la CCI de Morlaix : «Il faut une plus grande cohérence au niveau régional, le renforcement de la chambre régionale me paraît donc une bonne chose»
Alain Daher, Président de la CCI des Côtes-d’Armor : «Une des missions des chambres, c’est l’aménagement du territoire et on ne peut pas faire d’aménagement du territoire sans vision régionale»
Réforme des chambres de commerce : la dernière ligne droite
La Voix Eco, 29 septembre 2009
http://www.lavoixeco.com/actualite/la_une/2009/09/19/article_reforme-des-chambres-de-commerce-la-dern.shtml
Michel-Léonce Deprez, Président de la CRCI Nord-Pas de Calais : « Seule la CRCI percevra la ressource fiscale du réseau qui sera ensuite répartie entre les chambres territoriales. Les chambres territoriales vont garder leurs capacités d’initiatives locales (accompagnement des politiques du territoire, travail de proximité avec les entreprises, gestion des équipements), mais leur budget sera discuté au niveau régional. »
Celui qui tient les cordons de la bourse décide de ce que l’on bouffera le soir à table. Autrement dit, tu ne peux concentrer les budgets quelque part et dire que dans le même temps ceux qui n’ont pas accès à l’argent garderont leur autonomie… Un peu comme à l’époque où les femmes n’avaient pas le droit d’avoir un compte en banque… ça limitait quand même beaucoup leurs possibilités de décider de leur vie…
Les grands chantiers du nouveau président
Midi Libre, 17 septembre 2009
http://www.midilibre.com/articles/2009/09/17/CARCASSONNE-Les-grands-chantiers-du-nouveau-president-922073.php5
Jean Caizergues, nouveau président de la CCI de Carcassonne-Limoux-Castelnadaury : « René [Escourrou, le précédent Président] s’est opposé à la réforme quand elle n’en était qu’à ses balbutiements. Désormais, l’échéancier est inscrit au Parlement, il faut s’adapter. Je veux accompagner les changements dans l’intérêt de la chambre plutôt que d’aller à l’encontre. A nous d’essayer d’en tirer les avantages »